Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 30/09/2010
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur certains effets, pervers, qui pourraient découler des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics. En effet, et compte tenu du contexte économique actuel, il semble qu'il leur soit de plus en plus difficile d'y répondre. Ces PME souhaiteraient que les différentes actions qu'elles ont menées depuis de nombreuses années, par le biais des contrats de professionnalisation, des contrats d'apprentissage, du dispositif défense 2ème chance ou vers les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soient prises en compte dans l'obligation qu'elles ont, pour soumissionner, de recourir à des personnes en difficulté d'insertion pour l'exécution dudit marché.
Elles soutiennent que ces actions, qui ont pour but d'intégrer de manière durable des personnes en difficulté d'insertion ou non qualifiées, répondent aux efforts d'insertion/formation demandés, et bien davantage qu'un nombre déterminé d'heures d'insertion dans un marché, compte tenu de la durée du chantier, ne débouchant donc pas sur une insertion pérenne.
Certaines pourraient même renoncer à soumissionner, voire licencier leur propre personnel qualifié pour y participer
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son appréciation de cette problématique.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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