Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 30/09/2010

M. Louis Pinton interroge M. le Premier ministre sur l'octroi éventuel du label de grande cause nationale 2011 au thème des accidents de la vie courante. Cette idée est soutenue par le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC), récemment constitué à cette fin par de nombreuses associations représentatives des intérêts des particuliers en matière de consommation, de sécurité civile, de santé, de famille et de prestations à domicile. Les 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés imputables chaque année aux accidents de la vie courante représentent un fléau plus meurtrier encore que l'insécurité routière, objet depuis longtemps de la sollicitude justifiée des pouvoirs publics. Les campagnes préventives et actions spécifiques mises en œuvre en Scandinavie contre les accidents domestiques ont porté leurs fruits, avec une réduction des deux tiers de leur nombre. Aussi lui demande-t-il, d'une part, s'il n'y aurait pas lieu d'élever les accidents de la vie courante au rang de grande cause nationale pour l'année 2011 et, d'autre part, quel est le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.

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Réponse du Premier ministre publiée le 28/10/2010

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidat pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation et en a prescrit l'examen au Gouvernement.

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