Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 23/09/2010
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des personnes détenues sans procès en Irak.
Dans l'optique de leur retrait complet d'Irak à la fin de l'année 2011, les forces américaines ont transféré des milliers de prisonniers aux autorités irakiennes, sans aucune garantie quant à leur traitement.
Or, dans son rapport publié le 13 septembre dernier, Amnesty International affirme qu'environ 30 000 personnes sont actuellement détenues arbitrairement dans les prisons irakiennes, où des aveux seraient parfois extorqués sous la torture.
Le directeur pour le Moyen-Orient de l'organisation de défense des droits de l'homme affirme que « les forces de sécurité irakiennes sont responsables de violations systématiques des droits des détenus ».
Il lui demande de l'informer des initiatives qu'il entend engager en direction des autorités irakiennes pour mettre une terme à cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 30/12/2010
Les informations que rapporte le document cité par l'honorable parlementaire sont naturellement préoccupantes, tant du point de vue des détentions arbitraires que de l'usage de la torture et des conditions générales de vie. C'est un dossier qu'abordent régulièrement les autorités françaises avec leurs interlocuteurs irakiens. La question des prisons dont la responsabilité est aujourd'hui éparpillée entre plusieurs ministères, et placée, s'agissant des établissements kurdes, sous l'autorité des autorités régionales, représente un vrai sujet de préoccupation pour les nouvelles autorités irakiennes. Abordant d'elles-mêmes ce problème, elles sont conscientes de la situation particulièrement dramatique de leurs prisons. Dans le cadre de notre politique de coopération, l'État de droit est une priorité. La France a accueilli, en 2010, la première session de formation de personnels pénitentiaires irakiens, dans le cadre de la mission européenne Eujust Lex. D'autres sessions suivront dans le cadre de cette mission. Par ailleurs, la France va développer, à titre bilatéral, ses actions en matière de gouvernance, dès 2011, notamment dans le domaine de la formation. Il est prévu que les personnels pénitentiaires en soient l'un des trois bénéficiaires au même titre que les forces de police et les juges.
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