Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/09/2010
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question n°14027 posée le 24/06/2010 sous le titre : " Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 23/09/2010
La question posée par l'honorable parlementaire a été évoquée lors du deuxième dialogue politique franco-allemand sur les questions transfrontalières qui s'est tenu à Berlin le 6 juillet 2010. Nos partenaires allemands, qui sont fondés à imposer les retraites perçues dans leur pays et, dans l'actuel contexte de crise, à renforcer la fiscalité sur les pensions, examinent les moyens de rendre plus progressifs dans le temps pour les frontaliers résidant en France les changements apportés en 2005 à la fiscalité allemande sur les retraites. Par ailleurs, les administrations française et allemande réfléchissent actuellement à des mesures permettant d'offrir aux travailleurs frontaliers français un service de traduction en langue française des obligations fiscales allemandes qui sont les leurs. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes, comme ceux de l'administration fiscale, suivent ce dossier avec attention.
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