Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 10/09/2010
Question posée en séance publique le 09/09/2010
Mme Anne-Marie Escoffier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Elle porte sur un sujet majeur pour notre pays, qui doit, ou devrait, mobiliser pleinement le Gouvernement : je veux parler de la crise économique et de ses conséquences dramatiques pour les Français, mais également pour les territoires les plus fragiles.
Aujourd'hui, la France, prise à revers par la crise mondiale du capitalisme financier, crise dont on est encore loin d'entrevoir l'issue, se trouve dans une situation difficile, sans réelles marges de manœuvre. Cette situation résulte aussi de la crise de l'euro et de l'application des plans de rigueur que l'Allemagne est parvenue à imposer aux membres de la zone euro.
Aussi sommes-nous dans une position intenable, puisque nous devons nous efforcer de respecter un engagement irréaliste : réduire le déficit de l'État de 8 % à 3 % du PIB, ce qui représente une économie à réaliser de près de 100 milliards d'euros en trois ans seulement. Même avec une croissance forte, qui fait aujourd'hui cruellement défaut, un tel objectif serait hors d'atteinte.
Faut-il rappeler qu'en 2010 notre PIB ne devrait progresser que de 1,4 %, tandis que celui de l'Allemagne devrait croître de 3 %, et que l'on vient de revoir à la baisse la prévision de croissance pour 2011, ramenée à 2 % au lieu des 2,5 % précédemment annoncés ?
L'orthodoxie budgétaire, si elle rassure les investisseurs, a un coût. Celui-ci est supporté par les classes moyennes et par les collectivités territoriales, lesquelles servent d'amortisseurs à la crise, alors que, il n'y a pas si longtemps, vous leur demandiez d'investir.
Les incohérences et les hésitations des politiques économiques engendrent des inquiétudes. Après avoir résisté aux institutions financières, voilà que le Gouvernement est contraint de se convertir à un régime d'austérité imposé par ces mêmes institutions, à tel point que l'on peut s'interroger sur le rôle désormais dévolu au ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Devant la gravité de la situation, le moment n'est-il pas venu de parler le langage de la vérité ? Pourquoi raviver la question sécuritaire pour tenter de faire oublier les efforts et les sacrifices qu'impose la politique de rigueur ? Ne croyez-vous pas que le moment soit venu d'instaurer une politique fiscale plus juste, plus équitable et en même temps plus efficace sans bouclier fiscal ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 10/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 09/09/2010
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame le sénateur, permettez-moi de ne pas partager entièrement l'analyse que vous faites de la situation économique de notre pays.
En effet, je ne crois pas que la France soit actuellement « prise à revers ». Je crois au contraire que, confrontée à une crise financière, économique et sociale sans précédent, comme tous les autres pays de l'Union européenne et du monde, la France, conseillée en cela par ses partenaires européens, mais aussi par les experts du Fonds monétaire international, notamment, a très vite mis en place un plan de relance comportant 35 milliards d'euros de dépenses utiles à nos concitoyens et répondant aux trois critères requis : être concentré, rétractable et rapide.
Nous avons mis en uvre ce plan selon une démarche économique très simple, consistant à encourager l'investissement. Tel est le sens de la modification de la taxe professionnelle et du renforcement du crédit d'impôt recherche. Dès lors que les entreprises investissent et créent des emplois, la masse salariale augmente, le pouvoir d'achat également, et un cycle économique vertueux peut s'amorcer.
M. Jean-Pierre Bel. C'est purement théorique !
Mme Christine Lagarde, ministre. Certains ont pu douter de ce schéma et prédire, il y a un an, que le taux de chômage dépasserait 10 %. Je constate que, depuis six mois maintenant, et après vingt et un mois d'augmentation, le taux de chômage est en recul.
M. Guy Fischer. C'est parce que l'on met tous les chômeurs au RSA !
Mme Christine Lagarde, ministre. On nous a également affirmé qu'au moins 700 000 emplois seraient supprimés en 2009. L'année 2009 a certes été mauvaise, mais nous n'avons perdu que 335 000 emplois.
On nous a annoncé une recrudescence des défaillances d'entreprises. Or, en octobre 2009, le nombre de défaillances d'entreprises a été exactement le même que deux ans auparavant.
Je crois que les résultats de notre action sont en train d'apparaître et que la politique économique que nous avons adoptée, qui consiste à soutenir l'investissement, à encourager la création d'emplois, sans oublier ceux de nos concitoyens qui ont les revenus les moins élevés nous avons ainsi diminué les deuxième et troisième tiers de l'impôt sur le revenu pour la première tranche , est en train de porter ses fruits.
En outre, l'évolution de l'euro que nous observons actuellement est certainement de nature à favoriser les exportations françaises, auxquelles Anne-Marie Idrac et moi-même sommes très attentives. La consommation n'a jamais baissé dans notre pays pendant la crise, l'investissement est en train de repartir, notre économie recommence à créer des emplois : avec un euro un peu plus équilibré, nous pourrons exporter davantage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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