Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UC) publiée le 10/09/2010
Question posée en séance publique le 09/09/2010
M. Nicolas About. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La dette sociale a atteint un niveau alarmant. La dernière loi de financement de la sécurité sociale a consacré une dégradation sans précédent des déficits sociaux. De 10,2 milliards d'euros en 2008, ils sont passés à 23,5 milliards d'euros en 2009 et devraient avoisiner les 30 milliards d'euros en 2010.
Se trouve en cause, bien entendu, la crise, plus précisément la chute des recettes, qui est à l'origine de près de 65 % des déficits. La sécurité sociale étant encore très majoritairement financée par les cotisations sociales, elle est très dépendante de la situation de l'emploi.
Le recul de la masse salariale deux années de suite, en 2008 et en 2009, a très lourdement pesé sur les soldes sociaux, à hauteur de plus de 12 milliards d'euros en 2009. Or, inversement, on observe aujourd'hui une embellie de la situation de l'emploi.
M. Roland Courteau. Très relative !
M. Nicolas About. La France aurait enregistré une diminution du chômage pour le deuxième trimestre consécutif après vingt et un mois de hausse, et la baisse du dernier trimestre 0,2 point est la plus significative depuis le début de la crise.
M. David Assouline. Les chiffres sont truqués !
M. Guy Fischer. Et les chômeurs de longue durée, qu'est-ce qu'on en fait ?
M. Nicolas About. Madame la ministre, confirmez-vous cette évolution favorable et, dans l'affirmative, êtes-vous en mesure d'évaluer, tout particulièrement, son impact sur les recettes de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ? Le plan de redressement des finances sociales que vous nous avez présenté et dont le Sénat examinera le premier volet dès lundi prochain en tient-il déjà compte ?
M. Guy Fischer. Non !
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 10/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 09/09/2010
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président du groupe de l'Union centriste, vous m'interrogez sur la situation des comptes sociaux et, plus largement, sur celle de nos finances publiques.
Il existe en effet un lien très étroit entre masse salariale et finances publiques. Comme vous l'avez souligné, fait totalement inédit depuis la Seconde Guerre mondiale, la masse salariale s'est contractée, deux années de suite, sous l'effet de la crise économique que nous avons vécue.
M. Roland Courteau. Elle a bon dos, la crise !
Mme Christine Lagarde, ministre. Toutefois, nous avons eu ce matin communication de données qui attestent d'une augmentation de la masse salariale : celle-ci, après avoir baissé de 1,2 % en 2009, semble s'être accrue de 2,1 % au deuxième trimestre de 2010 par rapport à la même période de l'année précédente. Même si nous ne disposons pas encore des chiffres pour l'ensemble de l'année 2010, cela dessine clairement une tendance, qui vient confirmer deux faits.
Premièrement, le chômage diminue dans notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Guy Fischer. On ne s'en rend pas compte !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Hélas, trois fois hélas, il n'en est rien !
Mme Christine Lagarde, ministre. Selon la comptabilisation du Bureau international du travail, que nous avons adoptée et qui permet des comparaisons internationales, le taux de chômage s'établit à 9,3 % dans notre pays.
Deuxièmement, notre économie, depuis le début de l'année, crée des emplois. Nous devrions ainsi enregistrer la création nette d'environ 60 000 postes dans le secteur marchand au cours de l'année 2010.
M. Guy Fischer. Et les chômeurs de longue durée ?
Mme Christine Lagarde, ministre. Tous les signes sont donc concordants : recul du chômage encore insuffisant, sans aucun doute , création d'emplois, augmentation de la masse salariale. Cette dernière engendrera de toute évidence un accroissement des recettes de la protection sociale, dont il faudra tenir compte dans le cadre de l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, que la Haute Assemblée entamera lundi prochain. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Guy Fischer. Le nombre des allocataires du RSA va exploser !
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