Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - UMP) publiée le 08/07/2010

M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'engager une révision de la carte nationale de l'éducation prioritaire s'accompagnant d'une révision des typologies départementales des collèges.

Le Gouvernement a entrepris de donner à la France les moyens d'une politique éducative ambitieuse.
Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de l'application de la règle de non remplacement d'un départ en retraite sur deux, tant dans l'enseignement public que privé il a été décidé d'inaugurer une nouvelle méthode de gestion prenant en compte la réalité du terrain, et garantissant une meilleure répartition des moyens, dans l'intérêt premier des élèves.

La dernière révision de la carte nationale de l'éducation prioritaire remonte au printemps 2006. Depuis cette date et malgré les évolutions profondes qui ont touché notre société, aucune modification n'y a été apportée.

De plus, dans un souci d'efficacité, il apparaît comme une évidence d'accompagner cette action d'une révision des typologies départementales des collèges. En effet, à côté des collèges classés en zones urbaines sensibles, de nombreux collèges situés en zones rurales accueillent un nombre important d'élèves issus de familles défavorisées. Des inégalités sociales auxquelles s'ajoutent des disparités spatiales se conjuguent et se renforcent conduisant de fait à la concentration, dans ces secteurs, d'enfants en grandes difficultés scolaires. Les résultats des évaluations effectuées ces dernières années à l'entrée en 6ème se révèlent toujours inférieurs aux résultats académiques. Mais le plus inquiétant est que le taux d'accès à la seconde reste très loin des ambitions éducatives nationales. Trop d'élèves sortent prématurément du système scolaire sans qualification. Ces constats alarmants exigent la mise en place de dispositifs pédagogiques spécifiques et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

En effet, les différences entre des collèges classés « réseau de réussite scolaire » (éducation prioritaire niveau 2) et ceux classés « à public fragile» sont quelques fois minces voire inexistantes. Or, les disparités qui existent entre les moyens auxquels ils peuvent prétendre au titre de cette classification sont eux significatifs.

Il souhaite connaître ses intentions sur cette question.

- page 1764

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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