Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 22/07/2010

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien.

Après l'adoption du texte relatif au Grand Paris, différents projets sont à l'étude et le prolongement de la ligne 14 en fait partie. Pour l'instant le projet en question ne fait état que deux stations en Val-de-Marne, une pour desservir l'Institut Gustave Roussy à Villejuif et une autre destinée à l'aéroport d'Orly. Si ces deux stations sont prévues pour desservir des pôles d'attractivité économique importants dans le département du Val-de-Marne, le prolongement de la ligne 14 et plus largement les transports du Grand Paris peuvent être aussi l'occasion de désenclaver certains territoires et d'assurer un meilleur maillage du territoire. Entre les deux stations prévues, il existe des secteurs fortement peuplés où l'offre de transports est actuellement réduite et une autre zone appelée SILIC (Société Immobilière de Location pour l'Industrie et le Commerce) à Rungis qui concentre un grand nombre d'entreprises et de salariés.

C'est pourquoi, elle lui demande quelles dispositions sont à l'étude pour que les transports du Grand Paris maillent les territoires à la fois pour le développement économique et pour les populations. Elle lui demande également quelle concertation il entend mettre en œuvre avec les élus locaux concernés afin de tenir compte de leur expertise pour que le projet réponde au mieux aux besoins de ces territoires et de leurs habitants.

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Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 29/09/2010

Réponse apportée en séance publique le 28/09/2010

Mme Odette Terrade. Monsieur le secrétaire d'État, après l'adoption du texte relatif au Grand Paris, le prolongement de la ligne 14 en Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly fait partie des pistes à l'étude.

Le prolongement de cette ligne 14 et sa connexion avec l'ensemble des lignes du réseau sont aujourd'hui nécessaires compte tenu des enjeux du territoire du Val-de-Marne, tant pour faciliter la mobilité des populations, pour désenclaver les nombreux quartiers d'habitats collectifs, que pour desservir des équipements déjà existants ou à venir.

En effet, une large bande de territoire située entre la vallée de la Bièvre et la route départementale 7 n'est actuellement pas desservie par les transports collectifs lourds. Ce secteur est pourtant riche en pôles économiques en devenir ou déjà existants, notamment avec la présence de nombreux hôpitaux, et fort de plus de 400 000 habitants, alors qu'il constitue à ce jour l'une des zones des communes de première couronne de la région parisienne les moins bien desservies par les transports collectifs.

Le pôle d'Orly tout proche est le premier pôle économique du sud francilien en termes d'emplois, avec 173 000 emplois et plus de 1 million de mètres carrés de locaux d'entreprises.

Dans le cadre de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont, ce secteur va constituer un territoire de projet majeur partagé entre l'extension des mètres carrés de bureaux, le développement du transport multimodal et les enjeux du marché d'intérêt national, ou MIN, de Rungis, avec son bassin d'emplois de 1 200 entreprises et ses 12 000 emplois.

Or ce pôle d'Orly est très difficilement accessible en transports collectifs. L'accès par l'automobile y est très largement majoritaire, avec les autoroutes A6, A86 et A106, et, en conséquence, toutes ces voies sont saturées.

C'est pourquoi, malgré la création d'une liaison de tramway à l'horizon 2013, des progrès restent à faire en ce qui concerne les modes lourds de transports collectifs type métro ou RER.

La création d'une infrastructure de transports en commun reliant ce territoire à Paris est donc un enjeu majeur pour déployer toutes les potentialités de ce secteur ; dans ce cadre, le prolongement de la ligne 14 constitue une occasion de répondre pleinement à ces objectifs.

De plus, le désengorgement nécessaire du RER B et de la ligne 7 desservant l'ouest de ce secteur, qui seront saturés à terme du fait de l'accroissement de la demande, est un autre objectif à satisfaire rapidement. Le prolongement de la ligne 14 apparaît donc comme indispensable pour soulager leurs fréquentations et pour assurer aux populations un confort et une amélioration de leurs déplacements.

À ce propos, toujours dans l'intérêt des populations concernées, ce prolongement de la ligne 14 devrait être connecté à toutes les lignes de transports existantes ou en projet, à l'image du projet Orbival, porté par les élus, toutes tendances politiques confondues, et le soutien de plus de 60 000 Val-de-Marnais, afin d'offrir un meilleur accès aux populations des villes traversées en créant un nombre suffisant de gares.

Si trois stations sont d'ores et déjà envisagées dans ce projet – à Villejuif, au MIN de Rungis et à l'aéroport d'Orly –,les enjeux précédemment évoqués posent la question de la création d'au moins deux nouvelles stations : une première au carrefour des communes de Villejuif, l'Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue, une seconde autour du Pont de Rungis en lien avec le RER C, pour accroître l'offre de transport et mieux accompagner la mutation de ce secteur prévue dans le cadre de l'opération Seine Amont.

Il conviendrait donc que les études en cours intègrent dès maintenant le mode souterrain pour ne pas aggraver la coupure urbaine et les nuisances aux habitants dans tout ce secteur, déjà marqué par la présence de plusieurs autoroutes et de grandes emprises foncières, qui fracturent l'aménagement urbain et font subir quotidiennement de nombreuses nuisances aux populations riveraines.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du prolongement de la ligne 14 en Val-de-Marne, pouvez-vous me préciser les dispositions envisagées en termes de maillage territorial, de concertation locale et d'accessibilité pour les populations ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame le sénateur, vous soulignez à juste titre l'enjeu de maillage du territoire que comporte le projet de réseau du Grand Paris. Le tracé et les emplacements des gares qui seront retenus devront recueillir le consensus le plus large possible. Vous le savez, un débat public sera organisé à cette fin entre le 30 septembre 2010 et le 31 janvier 2011. De nombreuses réunions – plus de soixante – seront organisées dans les différents territoires concernés par le projet. Elles permettront l'expression des élus locaux et des futurs utilisateurs du réseau du Grand Paris sur le projet, afin que celui-ci corresponde le plus possible à leurs attentes.

S'agissant de la desserte du Val-de-Marne, il est envisagé, à ce stade des études, que le département accueille environ un cinquième des stations du réseau du Grand Paris, ce qui lui permettrait d'être le deuxième département d'Île-de-France le mieux desservi.

S'agissant plus précisément de votre question, à savoir le prolongement de la ligne 14 entre l'Institut Gustave-Roussy à Villejuif et l'aéroport d'Orly, une station pourrait desservir le marché de Rungis au niveau de la porte de Thiais, à proximité de la SILIC, la société immobilière de location pour l'industrie et le commerce.

En outre, toutes les stations situées dans le Val-de-Marne seraient en correspondance – cela répond, me semble-t-il, à votre question – avec des transports en commun en site propre et des lignes d'autobus, ce qui constituerait une nette amélioration du maillage du territoire.

En tout état de cause, aujourd'hui, toutes les options sont envisagées. C'est l'objet même du débat public lancé à partir du 30 septembre – je vous invite bien évidemment à y prendre part – que de pouvoir étudier avec les élus locaux et l'ensemble des utilisateurs quelles sont les dessertes les plus intelligentes pour améliorer la vie de nos concitoyens au quotidien et pour permettre le développement, notamment économique, de la région capitale.

M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade.

Mme Odette Terrade. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien pris note de vos précisions. Il est vrai que la consultation démarre dans le cadre du projet du Grand Paris. La population du Val-de-Marne est très motivée et extrêmement mobilisée, notamment sur le projet Orbival, qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures.

Le Gouvernement pourra compter sur la mobilisation des élus et de la population du département pour que ces projets répondent le mieux possible à des enjeux, tant humains qu'économiques, qui concernent l'ensemble de la région parisienne.

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