Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 24/06/2010

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation préoccupante de Pôle emploi. En effet, depuis sa création en janvier 2009, les agents se heurtent à une surcharge de travail liée au nombre croissant de demandeurs d'emploi et aux dysfonctionnements avérés de l'institution.

En Bourgogne, la plateforme téléphonique s'avère inefficace mais surtout impersonnelle. Au lieu des 80 dossiers annoncés, chaque agent suit en moyenne 243 dossiers. Les agents ne peuvent plus assurer les visites aux entreprises, ni mettre en relation recruteurs et demandeurs d'emploi. La mise en œuvre effective du suivi mensuel personnalisé est aujourd'hui impossible.

Pole emploi souffre d'un sous-effectif chronique qui se traduit par le recours abusif à des contrats à durée déterminée, puisqu'en Bourgogne Pole emploi a recruté jusqu'à 17 % de contrats précaires, alors même que la convention nationale collective autorise jusqu'à 5 %. Force est de constater que le recrutement des 1840 agents en 2009 a été insuffisant, surtout lorsque ces agents n'on pu bénéficier d'une formation qualifiante à des métiers pourtant bien spécifiques.

Dans de telles conditions, la souffrance des agents est palpable comme en témoignent les résultats inquiétants d'un questionnaire sur les risques psychosociaux : 78 % des agents dénoncent des conditions de travail dégradées qui ne leur permettent pas de répondre au mieux à l'accueil et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. La désorganisation interne semble avoir relégué au second plan ce qui devrait être le véritable objectif de la mise en œuvre de Pole emploi : l'amélioration du service rendu aux demandeurs d'emploi.

Cette situation préoccupante va encore s'aggraver avec l'arrivée des 345 000 chômeurs en fin de droit pour lesquels 70 000 formations rémunérées et 170 000 contrats aidés ont été mis en place. Pour ceux qui ne pourraient pas bénéficier de ces deux outils, il leur serait attribué une aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi de 460 €, pendant 6 mois maximum. Quid du financement de ce plan estimé à 705 millions d'euros ? Quels crédits vont être mobilisés ? Il est à craindre que le Gouvernement va créer de nouvelles frustrations aussi bien chez les agents de Pole emploi que chez les chômeurs en fin de droit.

À tout cela s'ajoute l'annonce par le Gouvernement de la suppression sur 3 ans de 1,5 % des effectifs de Pole emploi, soit la disparition de 3 000 emplois d'ici 2014.

Il lui demande de bien vouloir lui donner les motivations d'une telle décision qui risque d'être fatale à Pôle emploi, au moment où de sérieuses menaces pèsent sur l'avenir des maisons de l'emploi et de la formation mais aussi des missions locales, alors même que notre pays a besoin d'un service public de l'emploi plus que jamais capable de répondre au mieux à nos concitoyens victimes de la crise économique.

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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé


Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 10/02/2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la qualité du service rendu par Pôle emploi et la situation de ses agents. En vertu de la loi du 13 février 2008, Pôle emploi a notamment pour mission de procéder à la collecte des offres d'emploi, conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi et d'accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu'elles disposent ou non d'un emploi, à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Dans le cadre de ces missions, confiées par le législateur, Pôle emploi a mis en oeuvre une animation forte de son réseau d'agences (environ 900 sur l'ensemble du territoire) afin d'être au plus près des usagers. La professionnalisation constante des agents, en relation soit avec des demandeurs d'emploi, soit avec des entreprises, constitue pour Pôle emploi une des clés de l'efficacité de son activité. Ainsi, l'adaptation aux nouvelles missions induites est-elle fondée sur des formations « métier » et des plans d'actions sont mis en oeuvre par Pôle emploi pour parfaire le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En outre, les résultats de la consultation lancée en août 2010 auprès d'usagers de Pôle emploi illustrent la satisfaction des demandeurs d'emploi et des entreprises, même si des axes d'amélioration de l'offre de service sont attendus. Ainsi, malgré la crise (prise en charge par Pôle emploi de 725 000 demandeurs d'emploi supplémentaires depuis 2009), la qualité du service d'accueil, d'inscription, d'indemnisation a-t-elle été maintenue à des niveaux élevés. En outre, Pôle emploi a mis en place des dispositifs d'accompagnement pour tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, qui, par exemple, encouragent la mobilité ou la formation, etc. Pôle emploi a, par ailleurs, développé son accueil multicanal (téléphone, Internet) avec un accès gratuit pour l'ensemble des usagers et une information complète sur son offre de services. Concernant les conditions de travail et l'adaptation aux métiers, Pôle emploi a, depuis sa création, déployé un plan de formation permettant l'adaptation des agents à leurs nouvelles activités et à leurs nouvelles missions. En outre, la qualité du dialogue social au sein de Pôle emploi est une préoccupation forte, au coeur de la construction de la convention collective nationale. S'agissant des effectifs, le Gouvernement a autorisé le recrutement de plus de 3 400 personnes supplémentaires depuis la création de Pôle emploi. Ces effectifs ont été intégralement affectés aux fonctions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les recrutements ont été autorisés afin de faire face aux contraintes opérationnelles liées au processus de fusion, mais aussi et surtout à l'évolution constatée du nombre de demandeurs d'emploi. Pour l'avenir, les effectifs évolueront en tenant compte des bénéfices attendus de la fusion et de l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement par Pôle emploi.

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