Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 24/06/2010

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par l'association Tourisme ferroviaire de la Brie champenoise à l'Omois (TFBCO).
Ayant un projet de circulation touristique entre la commune axonaise de Mézy et la commune marnaise de Montmirail, cette association a rénové un autorail Picasso.
Une convention quadripartite de mise à disposition a été signée par Réseau Ferré de France (RFF), la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la communauté de communes de la région de Château-Thierry et l'association.
L'association a réalisé, avec le soutien de collectivités locales, la rénovation du train Picasso et des travaux de rénovation de la voie ont également été réalisés par RFF.
Cependant, en juillet 2008, RFF a résilié la convention préalablement signée au motif du coût élevé de remise en état de la ligne estimé à 10 M€.
C'est pourquoi, compte tenu de l'intérêt économique de ce projet de mise en place du fret pour le developpement du tourisme et pour l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite peut être réservée au dossier.

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Transmise au Secrétariat d'État chargé des transports


Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 10/03/2011

Il a été envisagé, il y a plusieurs années, que la section de ligne de Mézy à Montmirail, dont le faible trafic était limité à la section située entre Mézy et Artonges, puisse être utilisée pour des circulations touristiques dans le cadre de la réglementation relative au domaine de Réseau ferré de France (RFF). Cette réglementation impose qu'une convention soit signée entre RFF, l'association exploitante et une collectivité locale garante. Une convention a été signée à cette fin le 7 décembre 2006. Elle précisait que tout investissement nécessaire pour assurer la sécurité des circulations touristiques était à la charge de l'association de Tourisme ferroviaire de la Brie champenoise à l'Omois (TFBCO), dont se porte garante la collectivité locale signataire de la convention, et que les travaux correspondants devait être réalisés avant toute circulation. Cette convention n'indiquait aucun coût d'investissement et prévoyait la réalisation d'un état des lieux préalable. Les conditions de sécurité doivent être réunies avant que toute circulation de trains puisse être effectuée. Des inspections détaillées de la voie menées par la SNCF pour le compte de RFF, ont mis en évidence, en avril 2008, que l'infrastructure devait être fermée à tout trafic sur l'ensemble de la ligne. L'estimation en première approche des travaux de remise en état complète de la ligne atteignait 10,6 M€, dont 6,5 M€ pour la section Artonges-Montmirail. Ce constat a conduit RFF à résilier unilatéralement la convention et à procéder à des travaux d'urgence représentant un montant de 0,4 M€ afin de permettre les circulations fret du second semestre 2008 des établissements Soufflet sur la section Mézy-Artonges. Depuis lors, RFF, soucieux d'assurer la pérennité de la desserte fret entre Mézy et Artonges, a mené des études en vue de dégager des solutions. Les coûts selon les différentes options envisagées ont été sensiblement réduits par rapport à l'estimation initiale de la SNCF en 2008, mais demeurent néanmoins à un niveau significatif. RFF a lancé un appel d'offres pour la réhabilitation du tronçon Mézy-Artonges dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF) et les travaux sont en voie d'achèvement. En revanche, le financement de la réhabilitation du tronçon Artonges-Montmirail ne peut être pris en charge au titre de l'ENFF, en l'absence de perspective de trafic suffisant et d'engagement de la part des chargeurs. L'association TFBCO a, sur la foi d'informations partielles et en l'absence d'accord préalable de RFF, engagé des travaux. Il n'est malheureusement pas possible à RFF de prendre en charge des dépenses relatives à une section de ligne non utile au fret, alors que les dispositions de la convention prévoyaient que ces travaux étaient à la charge de l'exploitant ou des collectivités.

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