Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 10/06/2010
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de permettre la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans.
L'école maternelle, créée en 1881, est une institution unique, enviée par de nombreux pays. Elle permet à l'enfant de recevoir, année après année, ses premiers apprentissages de la langue, de l'écriture, des mathématiques, et ce dans un contexte adapté, entouré d'un encadrement compétent : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et instituteurs.
L'école maternelle apparaît alors comme un échelon fondamental dans la préparation des enfants à leur futur cycle scolaire, mais sa fréquentation reste facultative.
Inversement, de nombreux parents souhaiteraient scolariser leurs enfants dès 2 ans mais cette tranche d'âge n'est accueillie qu'en fonction des places disponibles, et, par conséquent, de moins en moins (18 % en 2008 contre 35 % en 1990).
Le jardin d'éveil, structure d'accueil récemment apparue, ne peut suppléer l'institution publique de l'enseignement : l'accueil du jeune enfant est payant, l'objectif pédagogique diffère, et le personnel encadrant ne relève pas du corps enseignant.
Par conséquent, considérant que les enseignants sont formés pour accueillir ces jeunes enfants, qu'il existe des programmes scolaires adaptés à cet âge, et que de nombreuses études mettent en évidence l'impact positif de la scolarisation dès deux ans, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux enfants âgés de deux ans d'être effectivement accueillis en maternelle.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/11/2010
L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles ». Il n'est donc pas possible de considérer que la scolarisation des enfants à deux ans constitue une obligation pour le système éducatif. De surcroît, les études sur ce sujet ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue pour l'enfant un avantage notoire par rapport à d'autres modes d'accueil, un effet très légèrement positif de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans étant observé uniquement pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. En effet, dans l'étude de la DEPP (n° 66 de juillet-décembre 2003), les conclusions font apparaître que l'impact de l'entrée à l'école maternelle à deux ans sur la scolarité élémentaire améliore les chances d'accès au CE 2 sans redoublement, mais ne le fait que très faiblement. Suite à plusieurs rapports (notamment celui d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants par Mme Monique Papon et M. Pierre Martin et celui de Mme Tabarot préconisant la création de structures nouvelles dénommées jardins d'éveil) Mme Morano, secrétaire d'État à la famille, a lancé en mai 2009 une procédure permettant à des collectivités locales, entreprises ou administrations de se porter candidates pour ouvrir des jardins d'éveil, qui devront offrir 8 000 places de garde pour les enfants de deux à trois ans d'ici à 2012. Il ne s'agit donc pas de supprimer les possibilités de scolarité avant trois ans telles qu'elles sont prévues par la réglementation actuelle mais d'augmenter la capacité globale d'accueil éducatif par des structures nouvelles. Ainsi, la mission du ministère de l'éducation nationale reste-t-elle inscrite explicitement dans le code de l'éducation qui détermine la règle, telle qu'elle est prescrite par la loi. Le ministre de l'éducation nationale porte cependant une attention toute particulière à l'école maternelle. Une nouvelle dynamique a été impulsée par la révision des programmes scolaires. Elle doit permettre à l'école maternelle d'assumer pleinement son rôle de lutte contre les inégalités sociales, en fixant des objectifs précis, en proposant une progression au cours des trois années de la petite à la grande section. Le ministre a réaffirmé ce rôle essentiel de l'école maternelle dans la prévention de l'illettrisme en rappelant que l'appropriation de la langue doit être l'objectif essentiel des enseignements de l'école maternelle. Il a souligné la nécessité de susciter le goût de la lecture en travaillant tout au long de la scolarité pour que la lecture soit perçue comme un plaisir, pour que les enfants s'approprient le langage et découvrent l'écrit. Dans cette perspective, les priorités de l'école maternelle sont recentrées sur l'apprentissage méthodique du vocabulaire, la stimulation de la mémoire grâce à l'apprentissage par coeur de textes ou de chansons, la découverte du plaisir du texte par la lecture d'écrits de qualité et l'aide à la concentration de l'attention, ainsi que le recours à l'aide personnalisée. Le dialogue entre l'école et les parents doit être permanent pour assurer une complémentarité entre l'école et les parents. Dans le cadre du plan de prévention de l'illettrisme, le ministre a rencontré les 100 IEN responsables d'un pôle départemental « école maternelle » nommés en juin 2009, afin d'accompagner les enseignants dans leur travail et de leur apporter la formation nécessaire. Cette formation prend comme base le référentiel de compétences des professeurs des écoles exerçant en classes et écoles maternelles, paru en annexe de la circulaire du 17 août 2009.
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