Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 03/06/2010

M. Claude Domeizel rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question n°09834 posée le 30/07/2009 sous le titre : " Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 25/11/2010

La fermeture du centre météorologique de Saint-Auban s'inscrit dans le cadre d'une réduction d'ensemble du réseau territorial de Météo-France, en réponse à l'objectif fixé en décembre 2007 à cet établissement public de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), conformément aux recommandations formulées par la Cour des comptes et par les commissions de finances des deux assemblées parlementaires. L'information, voire l'alerte de nos concitoyens, de la puissance publique et des partenaires du développement économique territorial, requiert en effet que Météo-France veille à organiser une disponibilité et une diffusion des données à tout instant, et s'assure, en amont, de la qualité de la collecte et de l'analyse des données. C'est à l'aune de ces deux types d'obligations que le risque d'une dégradation des prestations de Météo-France dans le cadre de ses missions de service public en matière de prévision et de prévention des risques et de sécurité des personnes et des biens doit être appréciée. Or, sur le premier point, les progrès techniques accomplis dans le secteur de la météorologie permettent désormais de continuer à assurer, en direction de tous les usagers, un haut niveau de prestation pour la prévision, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un grand nombre d'implantations de proximité. Sur le second point, les nouvelles technologies de communication permettent une diffusion rapide, aussi bien générale que ciblée, des informations, par l'Internet, par messagerie téléphonique ou électronique et par la presse écrite et audio-visuelle. Au sens de la loi du 4 février 1995, un centre météorologique départemental ne constitue d'ailleurs pas, à la différence d'autres entités représentant le service public sur un territoire, un service public auquel les usagers doivent avoir un accès direct en face à face. Ce constat a conduit les services équivalents de Météo-France en Europe à procéder à un resserrement de leur réseau territorial d'une ampleur considérable avec, au Royaume-Uni, un seul centre « principal » situé à Exeter, et en République fédérale allemande, quelques centres seulement, au niveau interrégional. À terme, malgré la réorganisation programmée, Météo-France conservera, avec 55 implantations, le réseau le plus dense d'Europe. La situation technique et financière de l'établissement requiert enfin impérativement que soient dégagées des marges de manoeuvre pour qu'il puisse rester compétitif. Météo-France doit ainsi pouvoir, à l'instar de ses homologues européens, concentrer ses ressources sur des enjeux majeurs et conserver ce rang d'excellence scientifique et d'expertise technique qu'il occupe aujourd'hui au niveau européen et international pour la prévision numérique du temps et la modélisation du climat. Il doit demeurer le garant de prestations opérationnelles de qualité. Cette réforme du réseau territorial de Météo-France est un processus annoncé depuis plusieurs années, dont la mise en oeuvre a été ponctuée par une longue période de concertation avec les élus, comme avec les organisations représentatives des personnels, et observe un calendrier de fermeture des centres concernés très progressif, avec une annonce de chaque fermeture avec trois ans de préavis. Des dispositions particulières ont en outre été mises en place pour assurer un accompagnement individuel des agents concernés, dont le nombre, selon les centres, est de trois à six, afin de leur permettre de construire un projet personnel et professionnel adapté, si possible au sein de Météo-France. Une analyse a ainsi été conduite dans chaque direction interrégionale afin de déterminer, sur la base des critères techniques et économiques caractérisant l'activité de chaque centre, les meilleures modalités de réorganisation du réseau dans son ensemble, comme de prise en charge des missions des centres dont la fermeture serait envisagée. C'est dans ce cadre que la fermeture du centre départemental de météorologie des Alpes-de-Haute-Provence, situé à Saint-Auban, a été prévue en 2013, et qu'il a été décidé que ses activités seraient désormais suivies depuis le centre interrégional d'Aix-en-Provence. Quant aux prestations destinées au secteur agricole, elles seront reprises par une unité qui couvrira les trois départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence, l'ensemble des utilisateurs pouvant à terme bénéficier d'une « prévision conseil », adaptée à leurs besoins spécifiques, grâce à une réorganisation de l'ensemble des processus de prévision. Pour ce qui est de la prévision nécessaire à la prévention des feux de forêt, elle est, depuis plusieurs années, organisée en étroite coordination avec le centre opérationnel de la zone de défense (COZ), situé à Valabre (Bouches-du-Rhône), avec une présence quotidienne de prévisionnistes pendant toute la saison à risques. L'amélioration du dispositif de veille permanente est par ailleurs un objectif qui sera poursuivi en liaison avec les autorités en charge de la sécurité civile. Toutes les précautions ont donc été prises pour garantir le maintien de la qualité des prestations de Météo-France au niveau local, comme pour préserver l'avenir des cinq agents du centre de Saint-Auban. Tout en demeurant à la pointe de la recherche et de l'innovation dans son domaine, Météo-France continuera ainsi à répondre avec efficacité et réactivité aux attentes des pouvoirs publics comme à celles de la société civile.

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