Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 03/06/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi, dite NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce projet de loi impliquera, d'une part, une augmentation des tarifs pour les particuliers, les PME, les artisans ... et, d'autre part, un recul des investissements dans les moyens de production.
- page 1365
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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