Question de M. TUHEIAVA Richard (Polynésie française - SOC-A) publiée le 18/06/2010
Question posée en séance publique le 17/06/2010
M. Richard Tuheiava. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
L'ensemble des organisations syndicales polynésiennes, rassemblées sous l'appellation « Collectif pour la paix », a entamé, le jeudi 10 juin 2010, une grève générale qui a paralysé pendant six jours la Polynésie française et fragilisé son économie déjà vacillante.
Fort heureusement, ce mouvement a été levé avant-hier, mais la Polynésie française continue de s'enfoncer.
En 2004, l'effondrement brutal du mode de gouvernance qui a régné durant trois décennies sur la Polynésie française a ouvert, comme vous le savez, madame la ministre, une période d'instabilité politique sans précédent durant laquelle le rôle du Gouvernement national n'a pas toujours été celui d'un partenaire neutre et impartial.
Depuis 2004, les joutes politiciennes locales, envenimées par une stratégie parisienne qui n'a cherché qu'à remplacer la classe politique au pouvoir par une autre sans pour autant aider la Polynésie à remettre à plat son modèle économique et institutionnel d'alors, n'ont fait que masquer les signes avant-coureurs de cette grave crise sociale polynésienne.
Pourtant, le Gouvernement central savait pertinemment que le modèle de développement polynésien avait atteint sa limite de viabilité au début des années deux mille.
La note d'étape du 7 juin 2010 sur la mission d'assistance à la Polynésie française que vous avez transmise avant-hier à l'exécutif polynésien confirme bien que la crise de l'économie polynésienne était prévisible depuis le début de la décennie.
Les systèmes de santé et de protection sociale polynésiens sont en train de vaciller. Des malades meurent ou attrapent anormalement des infections dans les hôpitaux.
Surtout, le modèle démocratique polynésien actuel dans son ensemble est en train de s'effondrer sous nos yeux.
Vous-même, madame la ministre, nous aviez annoncé une réforme de notre mode de scrutin pour la fin de 2010 ou le début de 2011.
Sur le fond, il aurait cependant fallu d'abord demander au peuple polynésien de s'exprimer démocratiquement sur le modèle de développement rénové auquel il aspire pour les trente prochaines années, avant de lui présenter un modèle institutionnel « de dépannage », si je puis me permettre cette expression.
Pourquoi est-ce encore si difficile de consulter et de solliciter le consentement libre, préalable et éclairé de nos concitoyens d'outre-mer ?
Tous les citoyens français ultramarins savent que le Gouvernement central est omniprésent dans l'élaboration des modèles de développement de chacune des collectivités d'outre-mer.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Richard Tuheiava. La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, n'induit en rien une véritable refonte de ces « modèles de développement ».
La cherté de la vie, à maintes reprises, a été dénoncée en Polynésie, comme dans toutes les autres collectivités.
Nous constatons donc que l'outre-mer français se trouve dans une situation d'asphyxie économique.
Madame la ministre, ma question est la suivante : quelle stratégie nationale d'accompagnement économique et institutionnel votre ministère s'engage-t-il à garantir aux collectivités territoriales d'outre-mer pour permettre à ces dernières de mettre enfin en place un modèle de développement ultramarin rénové ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 18/06/2010
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2010
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Tout pour la Guadeloupe
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur sénateur, la situation de la Polynésie française est en effet préoccupante. Elle n'est pas épargnée par la crise et, vous avez raison de le souligner, l'instabilité politique ne fait qu'aggraver la situation.
L'État ne cesse d'affirmer depuis maintenant deux ans qu'il souhaite accompagner la Polynésie et qu'autonomie n'est pas synonyme d'abandon.
L'État vise deux objectifs : d'une part, établir avec la Polynésie un partenariat qui soit fort et véritable ; d'autre part, et surtout, construire des relations financières nouvelles fondées sur le principe d'une meilleure transparence et d'une meilleure utilisation des fonds publics. (M. Daniel Raoul s'exclame.)
C'est tout le sens du protocole que j'ai signé au nom du Gouvernement avec le président du pays, M. Gaston Tong Sang, au mois de janvier dernier, pour établir une nouvelle convention concernant la dotation de la Polynésie.
L'État a toujours accompagné la Polynésie et la solidarité nationale a toujours joué, notamment lors du passage du cyclone Oli. Grâce non seulement à l'intervention des élus, mais aussi à l'implication des services de l'État, le Premier ministre avait alors dégagé une enveloppe de 10 millions d'euros pour la reconstruction des habitations de l'île de Tubuaï.
Simplement, il nous faut aujourd'hui être en mesure d'accompagner la Polynésie dans deux domaines.
Tout d'abord, il importe de lui permettre de redresser ses comptes publics. C'est tout l'objet de la mission d'inspection mise en place, qui a rendu son rapport la semaine dernière.
Ensuite, il convient effectivement de revoir le mode de scrutin, de manière à établir des conditions susceptibles d'assurer, nous l'espérons, une meilleure stabilité politique.
Monsieur le sénateur, peut-être faut-il aujourd'hui prendre conscience que la Polynésie n'a plus les moyens de son train de vie et que le moment est venu d'engager les réformes destinées à prendre en compte cette situation économique et sociale.
Autonomie, cela signifie non pas abandon, mais plus de responsabilités, surtout lorsqu'il s'agit de faire des réformes difficiles, qui ne sont pas de la compétence de l'État. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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