Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - UMP-A) publiée le 27/05/2010
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la reprise des négociations pour un accord bilatéral commercial entre l'Europe et le Mercosur.
Un tel accord, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'avenir de l'agriculture française et plus particulièrement pour la filière bovine.
En effet, le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) constitue d'ores et déjà le principal fournisseur de viande bovine de l'Union européenne.
Ces cinq dernières années les importations européennes en provenance du Mercosur ont varié entre 330 000 et 508 000 tonnes équivalent carcasse !
Ce volume d'importation a chuté en 2008 suite à la décision de l'Europe d'imposer un cahier des charges plus contraignant au Brésil, celui-ci ne respectant pas les normes de base en termes de traçabilité, de contrôles et de sécurité alimentaire.
Il est malheureusement à craindre que la reprise des négociations pour un accord bilatéral commercial entre l'Europe et le Mercosur ne conduise à une hausse massive des importations de viande bovine en provenance de ces pays tiers, au détriment des consommateurs et des éleveurs français qui, rappelons-le, sont au bord de la faillite.
L'agriculture française est plus que jamais en danger !
Il nous faut aujourd'hui dénoncer la concurrence déloyale des pays du Mercosur, ceux-ci ne respectant pas le niveau minimal des normes définies par l'UE pour la production européenne.
Elle lui demande donc de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement à ce sujet pour défendre les agriculteurs français.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010
La Commission européenne a donné un avis favorable à la reprise de la négociation entre l'Union européenne (UE) et le MERCOSUR, le 5 mai 2010, décision officialisée lors du sommet UE/MERCOSUR tenu à Madrid le 18 mai 2010. Dès son annonce, cette décision a fait l'objet d'une forte réserve de la France compte tenu des risques qu'elle comporte, notamment pour la filière bovine. Alors que l'agriculture européenne traverse aujourd'hui une crise sans précédent, cette négociation fait peser une nouvelle menace en termes d'ouverture du marché de l'UE à des concurrents mondiaux très compétitifs. Cette menace vient doubler la perspective d'une conclusion du cycle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce cadre, les concessions agricoles représentent la limite ultime pour les agriculteurs européens. Dans les instances communautaires, la France entend désormais obtenir des précisions et des garanties sur le processus de relance de la négociation. Soutenue par 15 États membres, la France a demandé à la Commission de : s'engager fermement sur le point de départ de la relance et, corrélativement, sur la réalisation d'une étude d'impact préalable identifiant les filières et les régions européennes potentiellement affectées ; démontrer que ces négociations ne viendront pas bouleverser l'équilibre socio-économique de l'agriculture européenne compte tenu de nos choix légitimes en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement, de l'équilibre des territoires et du bien-être animal. Ce sont là des éléments centraux dans notre modèle agricole qui ont un impact certain en termes de compétitivité par rapport aux pays du MERCOSUR ; garantir qu'en aucun cas les concessions dans ces négociations ne s'ajoutent à celles d'une potentielle conclusion du cycle de Doha à l'OMC. Ce message constant se double d'une dénonciation très ferme des mesures protectionnistes prises récemment par l'Argentine à l'encontre de produits européens. Ces mesures témoignent d'un climat qui n'est pas propice à la reprise des discussions. Au-delà de ces conditions destinées à cadrer la reprise des négociations, la France entend écarter toute perspective de concessions agricoles, en particulier pour les filières de l'élevage.
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