Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 27/05/2010

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. Comme toutes les fédérations sportives, cette fédération perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Après une année 2008-2009 difficile, marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle occasionnant un bilan déficitaire de 65 000 euros, les craintes de ses membres concernant les années à venir sont toutes légitimées. Contrairement à d'autres fédérations, la Fédération française de spéléologie n'organise pas de compétitions et ne peut donc bénéficier des financements issus de ces manifestations. Pourtant, cette activité, qui participe à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, rend possible une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles et permet de continuer à collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol, Elle nécessite en outre des moyens particuliers pour assurer la formation et la sécurité de ses adhérents. Il lui demande, par conséquent, les mesures qu'elle compte prendre concernant l'avenir des financements de cette fédération, afin que ceux-ci soient à la hauteur de la mission de service public que la spéléologie assure tant dans les domaines de la connaissance qu'en tant que vecteur de cohésion sociale.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 15/07/2010

La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 € qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 € à - 62 443 €. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.

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