Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/05/2010
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont plus qu'assez rarement organisées par nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, alors même que le nombre des Français établis hors de France n'a cessé d'augmenter ces dernières années. A titre d'exemple, une soixantaine de JAPD par an étaient organisées à l'étranger au début des années 2000 (68 en 2003), avec une participation avoisinant ou dépassant les 5000 jeunes (5671 en 2001) ; en 2009, seules 39 JAPD ont été organisées avec moins de 2000 participants. Elle souligne que nos jeunes ressortissants français, surtout lorsqu'ils appartiennent à des familles binationales, ont, plus encore que d'autres, besoin d'une vraie information sur tout ce qui concerne la citoyenneté française et les valeurs incarnées par celle-ci. Il est regrettable qu'une grande majorité de ces jeunes soit quasi automatiquement dispensée de ces JAPD, soit à leur demande parce que, par exemple, ils résident loin d'un poste consulaire et qu'il n'existe pas d'aide au déplacement -, soit parce que ces JAPD ne sont pas organisées dans leur pays de résidence. Certes le contenu théorique de ces journées est parfois en décalage avec les attentes des jeunes, avec par exemple peu d'interaction ou de débats et des présentations documentaires un peu désuètes, et sans doute faudrait-il adapter le contenu de ces séminaires aux problématiques de l'expatriation et de la double ou pluri-nationalité. Mais elle voudrait souligner la très grande importance symbolique de cette rencontre entre ces jeunes et les autorités françaises, parfois la seule occasion pour des jeunes binationaux d'avoir une vraie information sur leur autre pays de citoyenneté, la France. Elle souhaiterait d'une part lui demander de rappeler aux ambassadeurs combien il serait important et utile de veiller à ce que ces rendez-vous citoyens soient régulièrement organisés, et d'autre part de procéder, en liaison avec le ministère de la défense, avec l'Assemblée des Français de l'étranger et sans doute aussi les associations de réservistes à l'étranger, à une réforme du contenu de ces journées, afin qu'elles puissent s'inscrire dans un parcours citoyen d'information et de sensibilisation et mieux répondre aux enjeux de notre présence française à l'extérieur de nos frontières.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 08/07/2010
Conformément à l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national, les Journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) sont organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Si l'ensemble des postes s'acquitte de leur rôle dans le recensement et l'information des jeunes gens vis-à-vis du service national, l'organisation concrète de ces journées est soumise à certaines conditions : l'acceptation par les autorités locales de la tenue de ce type d'événement, la possibilité de disposer de locaux et de moyens adaptés, ainsi que la présence d'un personnel habilité à présenter les enjeux de la défense (généralement, l'attaché de défense). Lorsque ces conditions ne peuvent être réunies, le chef de poste peut, en vertu de l'arrêté susmentionné, décider l'adaptation de la journée aux contraintes locales, ce qui consiste à communiquer un certificat, par courrier, et à fournir des informations sur la défense aux jeunes concernés. Parallèlement, un certain nombre de jeunes, parfaitement intégrés dans leur pays de résidence, ne perçoivent pas la nécessité de participer à une JAPD, à plus forte raison lorsque l'usage du français ne leur a pas été transmis par leurs parents. En outre, comme le souligne l'honorable parlementaire, l'éloignement géographique constitue, souvent, un motif conduisant à dispenser un jeune de sa participation. Particulièrement conscient de l'enjeu, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) appelle régulièrement l'attention des postes sur l'importance de ces rendez-vous, en matière de citoyenneté, et comme opportunité pour les jeunes de maintenir - ou renouer - un lien avec la France. des communications ont également été faites sur la mise en place, depuis début 2010, d'une application informatique visant à faciliter tant le recensement que la tenue des JAPD par les postes. Le contenu de la JAPD faisant actuellement l'objet d'une consultation interministérielle dans le cadre de la future Journée défense et citoyenneté (JDC), celle-ci sera l'occasion pour le MAEE de préciser aux postes le bénéfice à retirer d'une participation des élus, ainsi que des officiers de réserve, sachant que des contacts auront lieu prochainement avec la direction du service national (DSN), de façon à insister sur la spécificité des JDC à l'étranger et la nécessité de supports multilingues.
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