Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 06/05/2010
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la situation de l'Internet haut débit dans la Vienne.
En effet, le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, que 2 milliards d'euros seront alloués dans le cadre du Grand emprunt pour le déploiement des réseaux à très haut débit dont la moitié pour les territoires moins denses, avec un objectif de 100% des foyers français desservis d'ici 15 ans.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'ores et déjà les zones qui y auront accès dans le département de la Vienne et les délais de réalisation.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/03/2011
Le programme national « très haut débit » a été présenté le 14 juin 2010 par le Premier ministre. Ce programme s'appuie sur les 2 Md qui seront mis à disposition du déploiement du très haut débit dans le cadre des investissements d'avenir et a pour objectif final que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. Les objectifs poursuivis à l'échelle nationale sont une couverture en très haut débit de 70 % de la population d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025. Le programme national « très haut débit » vise, d'une part, à créer un véritable effet de levier sur l'investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs et, d'autre part, à soutenir simultanément, par un cofinancement de l'État, les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales et s'inscrivant en complémentarité avec ceux des opérateurs, dans les conditions prévues par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Dans le cadre de ce programme, une consultation publique a en outre été conduite fin 2010 afin d'engager une réflexion sur la couverture du territoire dans les zones les moins denses. Au-delà de la généralisation à moyen terme du très haut débit, notamment par d'autres moyens que le déploiement de la fibre optique, l'objectif est également d'offrir dans l'intervalle un service à haut débit terrestre de qualité sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les zones où le déploiement de solutions très haut débit n'est pas envisageable à horizon proche. La phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010 par l'ouverture d'un appel à projets-pilotes et d'un appel à manifestations d'intentions d'investissement. L'appel à projets-pilotes a permis que soient sélectionnés quelques projets d'envergure limitée qui permettront d'expérimenter au premier semestre 2011 des déploiements très haut débit associant des collectivités, des opérateurs et des fournisseurs d'accès à Internet d'envergure nationale. L'appel à manifestations d'intentions d'investissement doit permettre que soient connues début 2011 les intentions d'investissement des opérateurs, lesquelles permettront notamment aux collectivités territoriales d'élaborer leurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et donc de préciser les modalités de leur intervention. Comme le prévoit l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, le département de la Vienne a d'ores et déjà déclaré à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un projet de schéma directeur. En 2011, des guichets de financement seront ensuite ouverts pour accélérer les déploiements sur l'ensemble du territoire et notamment sur le département de la Vienne. Les opérateurs pourront bénéficier d'un soutien financier non subventionnel pour leurs déploiements réalisés en l'absence de subventions publiques. Dès lors notamment qu'ils concernent des territoires ne bénéficiant pas de perspectives d'investissement privé et qu'ils s'inscrivent en cohérence avec les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, les projets d'infrastructures passives portés par les collectivités territoriales pourront être soutenus financièrement sous certaines conditions. Si l'ensemble des conditions d'accès doivent encore être précisées, il est prévu dans le programme national « très haut débit » que l'État puisse prendre en charge jusqu'à 33 % du montant total de la participation financière publique.
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