Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2010
Question posée en séance publique le 20/05/2010
M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Monsieur le secrétaire d'État, lors d'un récent colloque à Sciences Po,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore des intellectuels assis !
M. Jean Louis Masson. ... deux anciens Premiers ministres, Édouard Balladur et Lionel Jospin, se sont prononcés contre le cumul des mandats. Ils ont tout à fait raison, car cette particularité bien française est la principale cause de l'absentéisme parlementaire ! (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP. Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère. Chut !
M. Jean Louis Masson. Toutefois, le problème est moins le cumul des mandats à proprement parler que le cumul de très lourdes fonctions exécutives locales. (M. Pierre Hérisson acquiesce.) La charge de travail qu'impose un mandat de conseiller municipal ou de conseiller général n'a absolument rien à voir avec celle qu'entraîne une fonction de maire ou de président de conseil général. La limitation des cumuls de mandats doit donc viser en priorité les fonctions exécutives des grandes collectivités territoriales.
Les fonctions de maire de grande ville, de président de conseil régional, de président de conseil général ou de président de communauté d'agglomération impliquent une activité à plein-temps. L'exercice d'un mandat parlementaire est également une activité à plein-temps. (Exclamations ironiques sur plusieurs travées de l'UMP.) Or nul ne peut assumer correctement deux activités à plein-temps.
Bien entendu, ce constat est également valable pour les ministres.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont des surhommes !
M. Jean Louis Masson. Quand on occupe des fonctions gouvernementales, on doit être le ministre de toute la France et pas le porte-parole des intérêts particuliers de telle ville ou de tel département. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !
M. Jean Louis Masson. Tous les partis se déclarent hostiles aux cumuls abusifs, mais personne ne fait rien ! Les déclarations de bonnes intentions se heurtent en effet à l'obstruction de ceux qui profitent du système. Édouard Balladur a d'ailleurs très bien résumé la situation en indiquant dans Le Figaro du 7 mai 2010 : « Il n'y a pas d'enthousiasme dans la classe politique, ni à droite ni à gauche, pour prohiber le cumul
M. David Assouline. À gauche, si !
M. Jean Louis Masson.
Si l'on veut progresser, il ne faut pas se référer à la bonne volonté, il faut que la loi intervienne. »
M. Charles Gautier. Vous devriez venir plus souvent !
M. Jean Louis Masson. Sur cette question, je partage tout à fait le point de vue d'Édouard Balladur. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Ma question est donc très simple. Monsieur le secrétaire d'État, oui ou non, le Président de la République et le Gouvernement ont-ils l'intention de limiter les cumuls abusifs de mandats à la fois pour les parlementaires et pour les ministres ou bien faudra-t-il attendre un changement de majorité ? (Oui ! sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Sueur. Quel optimisme !
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Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 21/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2010
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous ne vous contentez pas d'assister aux colloques organisés par Sciences Po : pour avoir participé assidûment au débat sur la réforme des collectivités territoriales, vous n'ignorez pas que, parmi ses dispositions essentielles, figure la création d'un conseiller territorial appelé à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional.
Plusieurs sénateurs socialistes. C'est du cumul !
M. Jean-Pierre Sueur. Vous institutionnalisez le cumul !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Les conseillers territoriaux seront titulaires d'un mandat unique, même si l'exercice de celui-ci les conduit à siéger dans deux assemblées, donc à exercer plus de responsabilités.
M. Charles Gautier. C'est le cumul obligatoire !
M. René-Pierre Signé. Le cumul légal !
M. Jean-Louis Carrère. Là encore, vous êtes les champions !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'ils pourront se faire remplacer par leur suppléant, qui sera, je le rappelle, de sexe opposé, pour siéger dans les organismes extérieurs.
Ce nouveau mandat s'inscrira par ailleurs dans le cadre de la législation actuelle. Le Gouvernement n'a pas, en effet, proposé à ce jour de modification de la législation sur le cumul des mandats. Vous le savez, les textes qui régissent ce point ont connu des évolutions successives depuis 1985,...
M. René-Pierre Signé. Il y a la loi Joxe !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ... allant dans le sens d'une limitation plus forte et dont la dernière date de la loi du 11 avril 2003. Je souligne au passage que toute modification majeure ne doit pas dénaturer le rôle de la Haute Assemblée, dont la fonction est la représentation de nos collectivités territoriales.
Le Gouvernement n'est cependant pas hostile à ce qu'une réflexion soit ouverte sur la question du cumul des fonctions de président des plus grosses intercommunalités avec d'autres mandats électifs.
M. Charles Gautier. Encore un groupe de travail !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Cette réflexion pourrait s'inscrire notamment dans le cadre de l'examen à venir, par votre assemblée, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Nous en avons fini avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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