Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 12/05/2010
Question posée en séance publique le 11/05/2010
Concerne le thème : La politique industrielle
M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi dite « Grenelle II » va peut-être permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais nous ne sommes pas sûrs qu'elle lui permette de se préparer au défi écologique auquel l'humanité doit répondre et, surtout, de faire partie des leaders dans ce domaine.
La concurrence en la matière est en train de se jouer à l'échelle planétaire et la France n'y joue qu'un rôle très secondaire, sauf dans le nucléaire, où, pourtant, sa place de leader est fortement contestée ; la perte malheureuse du marché colossal des Émirats arabes unis en est une preuve.
La France a raté le développement de l'industrie éolienne, qui génère, chez nos voisins d'Europe du Nord allemands, hollandais et danois, entre 30 000 et 40 000 emplois.
La France doit donc rénover son appareil de production, son habitat et ses bâtiments tertiaires pour diminuer massivement ses émissions de gaz à effet de serre. C'est un marché fortement créateur d'emplois non délocalisables.
Le « Grenelle II » ne répond que très partiellement à ces problèmes, et sur une échelle de temps qui n'est ni compatible avec l'urgence environnementale ni, surtout, avec le besoin impératif pour l'industrie française de se positionner sur ce marché, puisque l'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires a été décalée et renvoyée à 2020.
Par ailleurs, un effort considérable est à faire dans le domaine de l'efficacité énergétique grâce au développement de systèmes d'information performants, notamment les réseaux intelligents. Ces réseaux permettront demain aux consommateurs d'acheter ou de vendre de l'énergie aux moments les plus favorables, ce qui permettra aux distributeurs de gérer à distance l'effacement des « pointes » de demande d'électricité.
Ces dispositifs éviteront la construction de centrales de production et développeront l'emploi, comme c'est déjà le cas aux États-Unis.
Le développement d'offres énergétiques alternatives telles que la motorisation électrique ou la motorisation à l'hydrogène constitue un gisement important de croissance. Si certaines entreprises ont déjà anticipé ces marchés, la très grande majorité des entreprises industrielles surtout des PMI et des PME sont encore très loin de pouvoir entrer sur ce marché, faute de moyens et de soutien.
À ce titre, les pôles de compétitivité devraient avoir pour obligation de mieux soutenir le tissu des PMI et des PME implantées dans les zones rurales.
Madame la secrétaire d'État, quelles sont donc les mesures qu'envisage le Gouvernement pour que l'industrie française puisse prendre toute sa place dans cette compétition mondiale et, ainsi, bénéficier de la croissance verte pour créer les dizaines de milliers d'emplois qui ont été prévus par le « Grenelle II » ?
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 12/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 11/05/2010
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je voudrais d'abord excuser l'absence de mon collègue Christian Estrosi. Il aurait beaucoup souhaité être présent, mais il est malheureusement retenu à Matignon par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire.
Le sujet de cette première question m'intéresse particulièrement. Effectivement, pour faire face à la compétition internationale, la France a décidé, sous l'impulsion du Président de la République, de faire des éco-industries l'un des secteurs de développement et de rénovation de notre appareil industriel.
Nous estimons que le marché des éco-industries pourrait créer, d'ici à 2015, environ 280 000 emplois. Les crédits du grand emprunt leur sont en grande partie consacrés, tout comme le crédit d'impôt recherche.
Je souligne aussi, pour le vivre moi-même dans mes différents déplacements à l'étranger, que nombre de pôles de compétitivité dédiés aux éco-industries sont particulièrement connus et reconnus à travers le monde. Un certain nombre d'éco-pôles doivent être particulièrement mis en avant par le CIADT d'aujourd'hui, avec un financement particulier.
Enfin, comme vous le savez, les états généraux de l'industrie ont prévu que 500 millions de prêts « verts » seront débloqués d'ici à l'été prochain pour améliorer encore la compétitivité de nos entreprises en la matière.
Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos encouragements.
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais insister tout particulièrement sur un point précis, dont je me suis entretenu avec votre collègue Michel Mercier et le directeur de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR.
Sur le terrain, la coopération entre les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale ou les zones rurales est, pour l'instant, insuffisante. L'innovation, la recherche et l'Université ainsi que les moyens financiers étant concentrés, nous allons vers une désertification des zones rurales s'il n'y a pas d'obligation de résultat.
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