Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 29/04/2010

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme de mobilité internationale « Jules Verne ». Ce programme met en œuvre des séjours professionnels d'une année à l'étranger destinés aux enseignants titulaires des premiers et seconds degrés.

Cette immersion professionnelle, linguistique et culturelle participe de l'internationalisation du système éducatif qui, comme le rappelle le ministre, est l'une des priorités de la réforme du lycée.

La pertinence de ce programme repose, bien sûr, sur sa réciprocité. Or, à l'occasion d'un récent voyage en Italie, elle a appris que 30 professeurs italiens sont, cette année, en poste en France, alors que seuls 5 professeurs français participent à ce programme en Italie.

Le programme Jules Verne, lancé depuis la rentrée 2009, est déjà reconduit pour la rentrée 2010-2011 avec un objectif de trois cent cinquante participants au niveau national. Ellle lui demande si cette objectif sera atteint et, le cas échéant, si une communication spécifique est prévue pour promouvoir cet « Erasmus des professeurs », tout aussi bénéfique pour la diversité culturelle et la pluralité linguistique.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/07/2010

Le programme Jules Verne offre à des enseignants français la possibilité d'effectuer un séjour d'une année scolaire dans un établissement d'un pays européen ou étranger. Ce programme, comme le précise la circulaire adressée aux recteurs en février 2010, a été conçu dans un esprit de réciprocité. Pourtant, si elle est fortement souhaitée et encouragée, la réciprocité n'a pas de caractère obligatoire : elle doit être construite et développée en partenariat avec les pays d'accueil, selon des modalités nécessairement souples et prenant en compte les contraintes propres à chaque pays. Dès l'année 2010-2011, des enseignants de plusieurs pays partenaires (États-Unis, Allemagne, Italie) effectueront des séjours dans des établissements français au titre de la réciprocité. Leur nombre devrait augmenter progressivement d'année en année. Dans le cas de l'Italie, il convient de préciser que la présence de trente enseignants italiens en poste en France est sans rapport avec le programme Jules Verne. Ces enseignants sont détachés par le ministère italien des affaires étrangères pour exercer dans le cadre des sections internationales d'italien qui ont été mises en place dans huit établissements français. Ces sections, qui n'ont pas d'équivalent en Italie, offrent un enseignement renforcé en italien ; si elles sont ouvertes à tous les élèves ayant un niveau de langue suffisant, leurs effectifs sont en fait constitués majoritairement d'élèves issus de familles d'origine italienne ou italophones. La mise à disposition d'enseignants italiens dans ce cadre répond donc en partie à un intérêt du gouvernement italien pour le soutien à l'enseignement dans la langue d'origine. Il serait donc inexact de mettre ce dispositif en parallèle ou sur un plan de réciprocité avec le programme Jules Verne, dont les objectifs et les modalités sont entièrement différents. Néanmoins, pour répondre à la demande de la partie italienne, relayée par notre ambassade, une liste de postes ouverts, dans des établissements italiens, à des enseignants français dans le cadre du programme Jules Verne a été diffusée auprès des académies. Il convient cependant de préciser que celles-ci ont toute latitude pour sélectionner les candidatures et cibler les destinations en fonction de leurs propres priorités de coopération. S'agissant de l'objectif quantitatif annoncé pour la mobilité dans le cadre de Jules Verne, son degré de réalisation dépendra de la manière dont les académies choisiront de se saisir de cet outil mis à leur disposition, en fonction de leurs contraintes spécifiques, notamment budgétaires. Elles y sont incitées par la circulaire adressée chaque année aux recteurs, qui détaille les objectifs et modalités du programme ; cette circulaire, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, permet également d'informer très largement les enseignants de l'existence du programme. Une communication est par ailleurs adressée aux autorités des pays partenaires par le biais de nos ambassades. Le bilan définitif des candidatures acceptées dans le cadre de la campagne de recrutement de cette année n'est pas encore disponible à ce jour. Les données provisoires semblent indiquer que le chiffre atteint en 2009-2010, soit 118 enseignants, sera largement dépassé pour l'année 2010-2011, témoignant de l'enracinement du programme dans le paysage de la mobilité enseignante en France.

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