Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UMP-R) publiée le 29/04/2010
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des pesticides et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018. La France est aujourd'hui le 3ème consommateur mondial de produits phytosanitaires et les études scientifiques font état des conséquences néfastes de cet usage sur l'environnement et la santé des populations. À titre d'exemple, les pesticides sont présents dans 96 % des points de mesure retenus pour la connaissance générale de la qualité des eaux superficielles et dans 61 % de ceux concernant les eaux souterraines (étude IFEN 2004).
Conscient de l'urgence de réduire nos consommations de pesticides et de promouvoir une agriculture raisonnée, le Gouvernement a mis en place un plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Prévu sur la période 2008-2018, l'objectif du plan Ecophyto 2018 est de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires.
La mise en œuvre opérationnelle du plan est assurée par un comité national d'orientation et de suivi, qui s'est réuni pour la première fois le 22 avril 2009, présidé par son prédécesseur. À l'époque, un rendez-vous avait été fixé pour une nouvelle réunion du comité, fin 2009, afin de dresser un bilan sur la première année de mise en œuvre du plan.
Or, à ce jour, aucun bilan n'a été publié, alors même que le suivi national du plan constitue un des vecteurs affichés pour atteindre l'objectif de réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides.
En conséquence, il souhaiterait qu'il l'informe de l'avancement du plan et précise à quelle échéance il est envisagé de publier un bilan de ce programme de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/06/2010
Le plan Ecophyto 2018 a été construit avec l'objectif précis de réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible. Ce plan d'action a été élaboré par un groupe d'experts rassemblant toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. L'atteinte de l'objectif se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire significativement l'utilisation. Le développement de la recherche et de l'expérimentation doit ensuite contribuer à atteindre l'objectif fixé. Le plan Ecophyto 2018 est la boîte à outils nécessaire à l'amélioration de l'utilisation et à la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques. Le travail est engagé depuis plus d'un an pour mettre en oeuvre les différents axes du plan, au niveau national, et dans chaque région, au plus près du terrain. Les textes réglementaires organisant le financement et sa gouvernance ont été publiés au cours du dernier trimestre 2009. Parmi les différentes actions d'ores et déjà engagées, quatre volets sont particulièrement avancés : un réseau de fermes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans quatorze régions, pour un déploiement national à environ 1 000 fermes au second semestre 2010 ; il vise à diffuser les bonnes pratiques connues et à collecter des références, et sera renforcé par un réseau d'expérimentation ; plus de 800 bulletins de santé du végétal (BSV) ont déjà été publiés. Ces bulletins, régulièrement publiés sur l'ensemble des régions, permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire du territoire, limitant ainsi le recours aux produits phytopharmaceutiques ; les premiers Certiphyto vont être remis dans les prochaines semaines, dans le cadre de l'expérimentation du dispositif lancé en décembre 2009 ; des actions sont menées en zones non agricoles : des accords-cadres entre partenaires volontaires ont été signés, et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. D'autres éléments sur l'ensemble des volets du plan sont engagés, notamment la recherche et l'expérimentation, ainsi que les actions spécifiques aux départements d'outre-mer. La gouvernance de la mise en oeuvre opérationnelle du plan a été définie afin de permettre la mobilisation tant des services de l'administration que des acteurs professionnels et ceux des organisations non gouvernementales. Des organes de gouvernance ont ainsi été mis en place au niveau national et régional. Le premier comité national d'orientation et de suivi a réuni cinquante-deux membres représentants l'ensemble des parties prenantes ayant contribué à l'élaboration du plan : professionnels de l'agriculture, du conseil, de la distribution et de l'application de produits phytopharmaceutiques en zones agricoles ou non agricoles, agences d'évaluation, instituts techniques, recherche, associations de protection du consommateur et de l'environnement, organisations non gouvernementales, agences de l'eau, collectivités locales, services de l'administration régionale et centrale (agriculture, écologie, économie, santé, enseignement supérieur et recherche). Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche présidera ce comité national avant la fin de l'année afin de présenter les avancées du plan Ecophyto 2018, de recueillir l'avis des membres sur les orientations proposées et de recevoir des propositions relatives à la mise en oeuvre opérationnelle et financière, ainsi qu'aux actions de communication. La mise en oeuvre du plan étant indissociable d'une déclinaison territoriale et d'une forte mobilisation régionale, un comité d'orientation et de suivi présidé dans chaque région par le préfet s'appuie sur les travaux des groupes techniques d'action régionaux phytosanitaires et sur les comités en charge de l'épidémiosurveillance.
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