Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé

Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 22/04/2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'urgente nécessité de créer le métier d'accompagnant de jeune handicapé, avec un véritable contrat de travail et une formation qualifiante, telle que la souhaitent les organisations syndicales. Ainsi, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire permettrait d'atteindre un niveau de qualification en parfaite adéquation avec les compétences, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. En outre, il convient de développer le métier d'accompagnant du jeune handicapé en concevant une formation initiale de type bac professionnel et de créer un service de l'accompagnement capable d'assurer un cadre d'emploi pérenne afin de mettre fin au recours aux contrats précaires, aux contrats à durée déterminée et au « turnover » important. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 990

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/05/2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création du métier accompagnant de jeune handicapé. Le baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne » option « à domicile » et option « en structure » a été créé par arrêté du 11 mai 2011 et mis en œuvre en septembre 2011. Les interventions du titulaire de ce baccalauréat professionnel s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale de la personne et en étroite collaboration avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. À titre d'exemple, le titulaire de ce diplôme pourra, entre autres, être accompagnant de personnes en situation de handicap, de dépendance. Pour l'option « à domicile » le titulaire de ce baccalauréat professionnel exerce ses fonctions auprès de familles, d'enfants, de personnes âgées, de personnes handicapées, vivant en logement privé, individuel ou collectif. Il exerce auprès de ces personnes des activités d'aide aux actes de la vie quotidienne et de maintien de la vie sociale et est à même d'encadrer de petites équipes de professionnels chargés de ces interventions. Il travaille au sein d'associations, de collectivités territoriales, d'entreprises, auprès d'employeurs particuliers, de structures d'accueil et d'hébergement. Concernant l'option « en structure » le titulaire de ce baccalauréat professionnel exerce ses fonctions auprès de personnes en situation temporaire ou permanente de dépendance en structures collectives. Il exerce auprès de ces personnes des activités de soins d'hygiène et de confort, d'aide aux actes de la vie quotidienne, de maintien de la vie sociale. L'insertion professionnelle des bacheliers professionnels « accompagnement, soins et services à la personne » sera fonction de la demande sociale et, surtout, de la création et du renouvellement des emplois dans le domaine sanitaire et social. Les études préalables à la création du baccalauréat professionnel ont montré l'existence de ces emplois dans plusieurs secteurs professionnels, publics ou privés, dont la solvabilité est d'ores et déjà assurée.

Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1091