Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°04430 posée le 15/05/2008 sous le titre : " Équilibre financier des structures hospitalières publiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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