Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 09/04/2010
Question posée en séance publique le 08/04/2010
risques
Voir la vidéo
M. le président. La parole est à M. Michel Boutant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Michel Boutant. Ma question pourrait s'adresser à plusieurs ministres, qu'ils soient présents ou non aujourd'hui dans cet hémicycle.
Six semaines après le phénomène Xynthia, on ne peut s'empêcher de penser à ces 53 personnes mortes au cours de la nuit tragique du 27 au 28 février. À la suite de deux visites présidentielles et d'une kyrielle de visites ministérielles sur la côte charentaise ou vendéenne, le chef de l'État a annoncé le 16 mars 2010 à la Roche-sur-Yon de nombreuses mesures. Or il semble que la seule décision prise, celle qui marque les esprits en tout cas, soit de démolir près de 1 400 maisons situées en zone submersible et de proposer une indemnisation par l'État, sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, et de lancer un plan « digues ».
J'observe d'ailleurs à ce sujet que l'aide de l'État, qui devait couvrir 50 % des dépenses selon les annonces présidentielles du 16 mars, n'en couvre plus aujourd'hui que 40 %
M. Jean-Louis Carrère. Exact !
M. Michel Boutant. Jusqu'où allons-nous descendre ? La construction de 150 kilomètres de digues, sur la base d'un million d'euros en moyenne par kilomètre, représente 150 millions d'euros. Même si ces travaux sont financés à hauteur de 40 % par l'État, il reste 90 millions d'euros à la charge des collectivités, alors que ces digues, pour l'essentiel, ne sont pas leur propriété.
Et il est fort à parier que les propriétaires concernés par la destruction ne retrouvent pas leurs billes, si vous me passez l'expression, car les compagnies d'assurance et l'État vont se renvoyer la balle.
À côté de ces questions extrêmement importantes de digues et de maisons, qu'en est-il, messieurs les ministres, des professionnels qui, outre leur maison d'habitation, ont également perdu leur outil de travail ? Je pense en particulier aux filières touristique, ostréicole, conchylicole et aquacole.
Qu'en est-il des biens non assurables des communes qui ont réalisé des investissements lourds pour viabiliser ces zones en passe d'être rendues à la nature, et pour lesquelles des emprunts ont été contractés, ces derniers n'étant désormais plus couverts par des recettes correspondantes ? Qu'en est-il de ces communes qui vont perdre une part considérable de leur patrimoine bâti, et donc de leur produit fiscal ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Eh oui ! C'est un problème important.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 09/04/2010
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2010
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, le Président de la République l'a clairement affirmé le 16 mars dernier : « Dans les zones exposées au plus fort risque, nous n'avons pas le droit, collectivement, de laisser nos concitoyens se réinstaller comme si de rien n'était ».
M. Alain Gournac. Absolument !
M. René-Pierre Signé. On n'arrive plus à le croire !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Pour le Premier ministre, pour Jean-Louis Borloo, qui vient de le réaffirmer à l'instant, comme pour moi-même, le principe est très clair : entre le fonds « Barnier » et l'intervention des assureurs, chacun recevra une indemnité correspondant à la valeur de son bien avant la tempête.
M. René-Pierre Signé. Et le foncier ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Le fonds « Barnier » sera mobilisé à cette fin, et nous avons déjà reçu des engagements de la part des assureurs.
Dans tous les cas, pour les sinistrés, le rachat sera établi sur la valeur des Domaines. Cette évaluation sera faite sans tenir compte des conséquences de la catastrophe, et nous nous préoccuperons bien évidemment du bâti, mais également du foncier, pour répondre à votre interpellation, monsieur Signé.
Quoi qu'il arrive, nous allons privilégier les acquisitions à l'amiable, parce que nous souhaitons répondre le plus rapidement possible à l'attente de nos concitoyens, et essayer de régler toutes les situations individuelles dans les trois mois à venir. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
Au-delà de l'aspect financier, parce que ce n'est pas la seule question qui compte, le Gouvernement et l'ensemble des services de l'État sont entièrement mobilisés pour aider chacun, dans le cadre de sa situation individuelle, à affronter ce traumatisme.
En Vendée, dès demain et samedi toute la journée, une permanence sera mise en place dans les mairies de la Faute-sur-mer et de l'Aiguillon-sur-mer pour donner les premiers renseignements aux ménages et approfondir leurs dossiers. Un accueil téléphonique est d'ailleurs prévu en ce sens pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer.
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas assez !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Il en sera bien évidemment de même en Charente-Maritime, où un numéro dédié est d'ores et déjà mis en place pour ceux qui en expriment le besoin.
M. Claude Bérit-Débat. Et les professionnels ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Outre le relogement à court terme, le relogement à long terme, là encore individu par individu, famille par famille, sera pris en charge
M. Roland Courteau. Et les professionnels ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.
et accompagné par les services de l'État, par le biais d'une mission spécifique que nous avons déployée sur place.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est entièrement mobilisé et nous répondrons individuellement à chaque cas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Claude Bérit-Débat. Et les communes ?
M. Roland Courteau. Vous ne répondez pas aux questions !
- page 2517
Page mise à jour le