Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 25/03/2010
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions annoncées le jeudi 18 février dernier concernant le contrôle technique des deux-roues motorisés. À l'occasion du Comité interministériel de sécurité routière, 14 mesures ont en effet été prises pour répondre aux objectifs de la politique de sécurité routière 2010-2012. Parmi celles-ci, la dixième mesure prévoit un contrôle technique pour les cyclomoteurs de 50 centimètres cube et moins.
Il est, bien entendu, tout à fait louable de vouloir assurer davantage la sécurité de nos cyclomotoristes. Pourtant, la solution proposée suscite de nombreuses interrogations chez les usagers de cyclomoteurs. Tout d'abord, le cadre financier de ces contrôles techniques ne sera pas encadré par l'État, ce qui signifie que les opérateurs seront libres dans la manière dont ils fixeront leurs tarifs. Sachant que les contrôles auront lieu tous les deux ans, il s'agit donc d'un coût non négligeable pour les cyclomotoristes.
En outre, on doit se poser la question de l'adaptation de ces contrôles pour les cyclomoteurs anciens et de collection. En effet, certains modèles, tels que les cyclomoteurs à galet, sont généralement entretenus par des passionnés qui tentent de préserver l'aspect originel de ces véhicules. De plus, ils sont rarement utilisés de manière quotidienne, et n'atteignent des vitesses que très réduites.
Aussi, il serait judicieux de songer à un aménagement pour ce type de véhicules, en s'inspirant de ce qui existe par exemple pour les automobiles de collection. En effet, les automobiles vieilles de plus de trente ans, et dont le propriétaire a souhaité l'enregistrement en tant que « véhicule de collection », ne sont soumises à contrôle technique que tous les cinq ans. On pourrait imaginer ce type de dispositif pour les cyclomoteurs.
En définitive, il lui demande s'il envisage d'aménager les mesures annoncées, de façon notamment à permettre aux usagers de cyclomoteurs anciens de continuer à s'adonner à leur passion dans un cadre satisfaisant pour tous.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 03/06/2010
Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010, le Premier ministre a annoncé la mise en place prochaine du contrôle technique périodique des cyclomoteurs. Les textes réglementaires sont en cours de préparation. Ils fixeront en particulier les points de contrôle des cyclomoteurs, la date de mise en place de ce contrôle et les périodicités applicables, notamment pour les véhicules anciens. Plus généralement, le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est désormais applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection ». En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. Les cyclomoteurs anciens sont donc effectivement concernés par le contrôle technique périodique mais la procédure du contrôle qui leur sera applicable tiendra compte des caractéristiques particulières des véhicules présentés au contrôle et classifiera les cyclomoteurs de collection en fonction de leur âge, les plus anciens ne pouvant évidemment pas répondre aux sollicitations des appareils de mesures utilisés pour les véhicules les plus récents. Il est vrai que les plus vieux véhicules (bénéficiant ou non de l'usage véhicule de collection) sont utilisés sur de courtes distances, à de faibles vitesses et à des fréquences peu élevées. Néanmoins, l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation ou de la vitesse à laquelle il est utilisé car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques, etc.), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Dans ce cadre, l'exigence d'un passage en contrôle technique de ces véhicules ne met pas en danger leur existence en sachant par ailleurs que la plupart des propriétaires de ces véhicules restent très soucieux de maintenir ces objets de collection dans un état d'usage plus que satisfaisant. L'aménagement de la périodicité des contrôles de ces véhicules anciens est actuellement à l'étude, à l'image de ce qui est prévu pour les voitures et les poids lourds pour lesquels la périodicité a été portée à cinq ans.
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