Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/03/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'une communauté de communes peut se transformer en communauté d'agglomération à condition d'avoir une population d'au moins 50 000 habitants et une ville-centre d'au moins 15 000 habitants. Or, il peut arriver que, dans des zones ayant un important passé industriel, la configuration urbaine corresponde à une vraie agglomération mais que la principale commune n'ait pas 15 000 habitants. Il souhaiterait savoir s'il serait favorable à ce que cette dernière contrainte soit supprimée ou allégée par l'introduction de possibilités de dérogations.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 23/09/2010
L'honorable parlementaire est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 74966, posée le 30 mars 2010 par Mme Marie-Jo Zimmermann, dans le JOAN Questions.
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