Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 11/03/2010
M. Jean Besson interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les effets de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, cette réorganisation lancée en 2007 dans un objectif d'amélioration de l'efficacité des politiques publiques et de réduction des dépenses de l'État vient de se concrétiser avec la création au niveau départemental des directions départementales des territoires (DDT).
Or les conséquences de ce regroupement au 1er janvier 2010 dans la Drôme illustrent la réalité de cette réforme pour les citoyens, pour les collectivités locales et pour les agents concernés : alors qu'il est était annoncé « une économie de moyens, une rapidité d'exécution », on peut s'étonner de la compatibilité de ces objectifs alors que la seule mutualisation des services support ne peut compenser le non-remplacement des départs en retraite et la baisse des effectifs, ce qui ne génère évidemment pas une augmentation de l'efficacité; alors qu'il était annoncé « mieux d'État », la disparition des missions de ces services, en particulier celles concernant l'ingénierie publique entraîne un recul de l'appui auprès des collectivités locales en particulier dans l'arrière-pays; enfin, l'efficacité recherchée repose sur des personnels démotivés par l'absence de lisibilité de la réforme, par la remise en cause de leurs compétences et par la disparition des missions de service public qu'ils assuraient jusqu'alors en tant qu'agents de l'État.
Les témoignages des élus locaux et des agents de ces services confirment cet état des lieux éloigné d'une administration de l'État présente, moderne, efficace.
C'est pourquoi il l'interroge sur le décalage entre les annonces officielles et la réalité du terrain ainsi que sur l'évaluation de cette réforme en terme d'efficacité plutôt que de réduction d'effectifs.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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