Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 04/03/2010
M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les nuisances occasionnées en matière de biodiversité par la surpopulation de cormorans en région Bretagne. Si le cormoran n'est pas une « espèce invasive » stricto sensu, l'augmentation du nombre de ces oiseaux dans certaines zones occasionne une forme de déséquilibre écologique dénoncé par des associations environnementales locales.
Les préjudices environnementaux liés au développement accéléré de ces populations d'oiseaux sont observés et connus : dégâts sur piscicultures, diminution inquiétante des poissons d'eau douce,
Selon l'arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans, le quota de prélèvement de la période 2009/2010 est nul pour le département du Finistère.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il est envisagé de réexaminer l'autorisation administrative à la lumière des informations actualisées sur l'évaluation des surpopulations de cormorans.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 15/07/2010
Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées par les textes nationaux et communautaires. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, dans l'intérêt des poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. Dans ce cadre, une politique de gestion a été engagée depuis 1992 par le ministère chargé de l'écologie, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. L'arrêté signé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en date du 16 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009), précise les conditions de mise en oeuvre de ces autorisations pour 2009-2010. Le nombre maximum de cormorans pouvant être prélevés a été porté à 41 812 pour cette période. Ce quota a continuellement augmenté au cours des dernières années afin de réduire les impacts des cormorans sur les piscicultures et les eaux libres. À compter de 2010, pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des possibilités facilitées d'intervention sur les sites de reproduction sont également prévues, en plus des tirs autorisés jusqu'à présent pour l'élimination des adultes. Afin de tenir compte des particularités locales, une prolongation des périodes de tirs autorisées au-delà de la période fixée durant les années précédentes est aussi possible : ainsi, pour prévenir l'installation des cormorans nicheurs, des tirs peuvent être autorisés jusqu'au 30 juin, voire dès la première date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en août pour lutter contre les dommages causés par les cormorans préhivernants. Afin d'améliorer les modalités de gestion de cette espèce, en prévention des dommages aux piscicultures, la France a demandé en 2009 à la Commission européenne de mettre en place des mesures concrètes et immédiates, tant en matière d'amélioration du suivi des populations au niveau européen que pour faciliter l'usage des dérogations dans le cadre de l'article 9 de la directive oiseaux concernant les cormorans. La France a également demandé la création d'une plate-forme européenne pour assurer la diffusion et le partage des informations sur les populations de cormorans entre les États membres et réclamé une meilleure coordination entre les stratégies nationales existantes pour progresser dans la gestion de cette espèce migratrice.
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