Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 11/03/2010

M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de la RN 88, qui relie Toulouse à Lyon, reconnue en 1993 au comité interministériel à l'aménagement du territoire de Mende comme une grande liaison d'aménagement du territoire, dont la mise à deux fois deux voies devait être réalisé dans un délai de dix ans.

Cependant, dix ans plus tard, seulement 185 kilomètres sont aménagés, soit 40 % de l'itinéraire, accumulant d'importants retards et blocages. Or il ne faut pas oublier que la RN 88 traverse huit départements : la Haute-Garonne, le Tarn, l'Aveyron, la Lozère, l'Ardèche, la Haute-Loire, la Loire et le Rhône. À ce titre, elle participe au désenclavement de nombreux territoires ruraux. Elle dessert notamment les villes d'Albi, Rodez, Mende, Langogne, Le Puy-en-Velay ou Saint-Étienne. À l'échelle européenne, elle participerait à la création d'une diagonale européenne : Séville, Madrid, Toulouse, Lyon, Genève, Varsovie. C'est un axe fort de la construction de l'espace européen, plus encore un cordon ombilical de nature à revitaliser de nombreux territoires au cœur de la France.

Il souhaiterait savoir où en est l'expérimentation pilote des principes du développement durable initié en 2003 autour d'un itinéraire routier par le ministère de l'équipement et des transports et le ministère de l'écologie et du développement durable. Il s'interroge sur l'abandon de cette expérimentation dont l'objectif premier était d'inscrire le projet routier, notamment, dans sa partie centrale Rodez / Le Puy-en-Velay dans une démarche de développement durable des territoires ainsi traversés.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 05/05/2010

Réponse apportée en séance publique le 04/05/2010

M. Jean Boyer. Madame le secrétaire d'État, ma question porte sur l'avenir de la RN 88.

Cet axe européen qui relie Toulouse à Lyon a été reconnu comme grande liaison d'aménagement du territoire lors du comité interministériel à l'aménagement du territoire de Mende, en 1993, CIAT qui avait donné un grand espoir au monde rural. La mise à deux fois deux voies de cet axe devait être réalisée dans un délai de dix ans.

Pourtant, dix ans plus tard, seulement 185 kilomètres sont aménagés, soit 40 % de l'itinéraire. D'importants retards et des blocages ont été accumulés.

Je sais bien qu'il faut être objectif et honnête et reconnaître que nous avons des difficultés financières. Mais, madame le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas qu'il y a des priorités ? En effet, ne l'oublions pas, la RN 88 traverse huit départements – la Haute-Garonne, le Tarn, l'Aveyron, la Lozère, l'Ardèche, la Haute-Loire, la Loire et le Rhône –, dont quelques élus sont présents dans cet hémicycle, et relie deux grandes villes françaises, Lyon et Toulouse. À ce titre, elle contribue – cela a été souligné tout à l'heure – au désenclavement de nombreux territoires ruraux du sud du Massif central, desservant notamment Albi, Rodez, Mende, Langogne, Le Puy-en-Velay et Saint-Étienne. À l'échelle européenne, elle participe à la création d'une vraie diagonale européenne : Séville, Madrid, Toulouse, Lyon, Genève et Varsovie. C'est donc un axe fort de la construction de l'espace européen, et même, dirai-je, un cordon ombilical de nature à revitaliser de nombreux territoires au cœur de la France.

Madame le secrétaire d'État, je voudrais savoir où en est l'expérimentation pilote des principes du développement durable lancée en 2003 autour d'un itinéraire routier par le ministre de l'équipement et des transports et le ministre de l'écologie et du développement durable. Je m'interroge également sur l'abandon de cette expérimentation, dont l'objectif premier était d'inscrire le projet routier, notamment dans sa partie centrale Rodez–Le Puy-en-Velay, dans une démarche de développement durable des territoires ainsi traversés.

Pour terminer, madame le secrétaire d'État, je souhaiterais vous demander si, pour un axe de cette importance, qui a une vocation européenne, la contribution de l'Union européenne ne pourrait pas relayer celle des départements ruraux, qui connaissent de grandes difficultés économiques et financières.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, l'État reste très conscient de la nécessité de poursuivre l'aménagement de la RN 88, qui a été maintenue en totalité dans le réseau routier national en raison de son rôle majeur d'axe d'aménagement du territoire. Vous l'avez rappelé, elle constitue à l'échelon national une importante liaison routière est-ouest.

Après la mise en deux fois deux voies des tronçons proches des extrémités de l'axe Lyon-Toulouse, et afin de garantir un aménagement qui tienne compte des enjeux environnementaux des territoires traversés, l'État a mis en place en 2003, le long de cet axe, une démarche expérimentale de route durable que vous avez rappelée.

Cette démarche a conduit à la signature en mars 2007, entre le syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Lyon-Toulouse et les ministères chargés des transports et de l'environnement, d'une charte d'engagement destinée à favoriser, à l'occasion de l'aménagement de la section de la RN 88 comprise entre Rodez et Le Puy-en-Velay, un développement durable des territoires traversés. Un comité de pilotage a été mis en place.

Dans ce cadre, plusieurs opérations ont d'ores et déjà été menées ; d'autres le seront à court ou à moyen terme. S'agissant des opérations achevées, on peut ainsi citer le raccordement de la RN 88 à l'autoroute A75 au droit de Romardiès, mis en service au cours de l'été 2009, ou encore la construction du viaduc de Rieucros, à Mende, dont la mise en service est effective depuis la fin de l'année 2009. S'agissant des opérations à venir, on peut évoquer la rocade ouest de Mende, située entre le viaduc de Rieucros et la route nationale 88, ou encore celle du Puy-en-Velay, dont les réalisations figurent dans les programmes de modernisation des itinéraires des régions Languedoc-Roussillon et Auvergne.

L'État reste extrêmement attaché à la démarche partenariale amorcée en 2003, qui s'inscrit dans la cohérence des orientations du Grenelle de l'environnement. Dans ce contexte, le ministre d'État proposera au président du syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Lyon-Toulouse de réunir très prochainement le comité de pilotage pour faire un point des opérations en cours et dessiner les nouvelles perspectives.

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Madame le secrétaire d'État, je dois reconnaître que votre réponse est très complète ! La traversée des sites que vous avez mentionnés, y compris le viaduc de Millau, a été un point important.

Je voulais modestement, à travers cette question, faire passer un message, au nom d'ailleurs de tous les élus du Sud-Ouest. Cet axe latéral Lyon-Toulouse est vraiment très important pour l'aménagement du territoire.

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