Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 26/03/2010
Question posée en séance publique le 25/03/2010
M. Yves Krattinger. Monsieur le Premier ministre, pendant toute la campagne électorale, les ministres ont dressé contre les collectivités un violent réquisitoire. Ils appelaient à sanctionner les régions à majorité socialiste.
M. Didier Boulaud. Raté !
M. Yves Krattinger. Les électeurs ont apporté une tout autre réponse : ils ont préféré sanctionner le Gouvernement.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Yves Krattinger. Très majoritairement, ils ont approuvé les politiques conduites par les régions (On le conteste sur les travées de l'UMP.) : leur rôle dans l'aménagement du territoire, les politiques de transport, leur capacité à former les hommes, à encourager l'innovation et la recherche, à soutenir l'économie.
M. Christian Cambon. Leurs impôts ?
M. Yves Krattinger. Leurs initiatives en faveur du développement durable sont appréciées.
Les Français savent aussi le rôle prépondérant des collectivités dans l'investissement public et la mise en œuvre concrète des solidarités sociales et territoriales.
Votre projet de réforme des collectivités territoriales est très contesté, et vous le savez. Il est fondé sur des attendus erronés. Il est incompréhensible dans ses préconisations et tortueux dans son cheminement législatif. Il complexifie au lieu de simplifier et il amplifie les inégalités.
C'est un retour en arrière sur le chemin de la décentralisation.
Il marque aussi une dangereuse défiance à l'égard des élus locaux. Le projet de Grand Paris en est un exemple particulièrement criant !
Monsieur le Premier ministre, ne restez pas sourd à ce message des électeurs : entendons-le ensemble ! Ils souhaitent une réforme qui approfondisse la décentralisation au lieu de la réduire, qui reconstruise une relation de confiance entre l'État et les collectivités, qui permette, dans le contexte de crise majeure que traverse la France, de rassembler toutes les énergies dans le respect mutuel et la coresponsabilité indispensables à l'exercice apaisé de la démocratie locale.
Cette réforme, nous en avons jeté les bases ici même, dans un large consensus, au sein de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
M. David Assouline. C'est vrai !
M. Yves Krattinger. Le groupe des sénateurs socialistes et apparentés a toujours fait et fera encore des propositions. Nous sommes prêts au dialogue.
Êtes-vous enfin décidé à retirer un projet si mal engagé et surtout à renoncer à son étendard provocateur, le conseiller territorial, pour associer les forces politiques à l'élaboration d'une réforme ambitieuse au service de notre pays et de tous nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/03/2010
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2010
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les Français se sont exprimés. Nous devons, bien entendu, tous être attentifs aux messages qu'ils nous ont adressés.
M. Jean-Louis Carrère. Voilà !
M. Brice Hortefeux, ministre. Le premier message apparaît, à mon sens, dans le taux d'abstention. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Louis Carrère. Et pas dans les scores de l'UMP ?
M. Brice Hortefeux, ministre. Près de 54 % au premier tour, près 49 % au deuxième tour, soit les taux les plus élevés enregistrés depuis 1986 !
Mme Nicole Bricq. Vous n'avez pas dit cela pour les élections européennes !
M. Brice Hortefeux, ministre. Sans doute les causes de cette abstention sont-elles multiples.
Comme cela a été remarqué, pour la première fois depuis 1986, ce scrutin n'était pas jumelé avec un autre. Mais ce serait commettre une grave erreur que de croire que les Français nous ont demandé de maintenir le statu quo, de ne rien bouger et de ne rien entreprendre.
Mme Raymonde Le Texier. Personne ne prétend cela !
M. Jean-Louis Carrère. Nous ne sommes pas pour le statu quo !
M. Brice Hortefeux, ministre. Comment nier sérieusement que le taux d'abstention enregistré est certainement dû, pour sa plus grande partie, à la complexité de notre paysage institutionnel local ? (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Robert Hue. Vous êtes allergiques à la démocratie !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Supprimez donc la démocratie !
M. Brice Hortefeux, ministre. Dire cela, ce n'est pas polémiquer ! C'est au contraire constater avec sérénité que nos concitoyens ne sont pas convaincus par la pertinence, la lisibilité et l'efficacité de l'action régionale.
La vérité, c'est que la nécessité d'une réforme de notre organisation territoriale n'a jamais été aussi forte. Nous avons le devoir de simplifier, de clarifier et d'alléger notre organisation locale.
La Haute Assemblée s'est d'ailleurs engagée dans ce débat et a adopté le principe du conseiller territorial. Ce débat va se poursuivre à l'Assemblée nationale et il reviendra au Sénat.
Croyez-le bien, monsieur Krattinger, dans ce débat, notre volonté d'écoute restera totale et nous serons attentifs aux propositions que vous pourrez avancer. Mais ne doutez pas une seule seconde de notre détermination à faire aboutir cette réforme majeure. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Raymonde Le Texier. Même pas peur !
M. Didier Boulaud. Ne changez rien, continuez !
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