Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 25/02/2010
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les conditions de déploiement des "smart grids" en France.
Cet ensemble de technologies informatiques vise à optimiser la production et la distribution d'électricité et permet de mieux mettre en relation l'offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs.
Les compteurs intelligents en sont une des applications les plus quotidiennes. La Commission européenne recommande d'ailleurs qu'à l'horizon 2020, 80 % des foyers bénéficient de cet équipement.
Malheureusement, la France accuse en la matière un certain retard par rapport à des pays comme la Suède ou l'Italie. En 2010, ERDF expérimentera 300 000 compteurs communiquant appelés « Linky ». Leur généralisation s'effectuera sur une période de 15 ans.
Mais les « smart grids » ne se réduisent pas à ce seul comptage intelligent ou « Smart Metering ». Ils concernent aussi la domotique ou « Smart Home » pour la gestion domestique de l'énergie et plus globalement le "Smart Grid", c'est-à-dire les infrastructures globales qui permettent d'optimiser l'acheminement de l'électricité.
Or, ces projets, à forts besoins capitalistiques et à haute valeur ajoutée, demandent pour leur réalisation de lourds investissements. Aux Etats Unis, l'administration Obama leur a affecté pas moins de 4,5 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) dans le cadre de son plan de relance verte.
Dans notre pays, le volontarisme des pouvoirs publics est moindre, voire inexistant. A titre d'exemple, le Fonds stratégique d'investissement créé dans le cadre du Plan de relance, consacre 0,9 milliard aux infrastructures de transport mais ne prévoit absolument rien pour les infrastructures électriques dont les « smart grids ».
En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement, au regard notamment des objectifs du Grenelle de l'environnement et du paquet climat-énergie, prévoit la mise en place d'un plan stratégique pour le développement de ces réseaux intelligents. Si c'est le cas, il souhaiterait connaître les moyens financiers qui lui seront consacrés.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 25/11/2010
Comme M. le sénateur le fait remarquer, il existe en ce moment en France des expérimentations très actives concernant les réseaux intelligents (smart grid). On notera l'expérimentation au cours de l'hiver 2009-2010, qui sera reconduite cet hiver, où 420 clients bretons d'EDF volontaires ont testé un équipement destiné à soulager le réseau électrique régional. En permettant à EDF de couper leurs radiateurs ou leur ballon d'eau chaude sur une courte durée lors de pic de consommation, les consommateurs équipés ont ainsi accepté 15 000 ordres d'effacement. La réduction de consommation a pu atteindre 2 kW en moyenne par foyer, à certaines périodes. Différents scenarii d'effacement individuel ou collectif ont été testés. Selon le fournisseur d'électricité, plus de 85 % des consommateurs ayant expérimenté le dispositif l'ont apprécié et n'ont pas vu d'atteinte à leur confort. Mais ERDF teste également, depuis mars 2010, 300 000 compteurs « Linky ». C'est un compteur « communicant », qui sait transmettre et recevoir des données à distance et va fournir aux consommateurs des données détaillées sur la consommation électrique de chaque logement : détail de la consommation et dépenses de chaque appareil électrique. Ces compteurs sont testés à Lyon et Tours. Si cette expérimentation devait être concluante, ERDF prévoit un déploiement national sur cinq ans. Entre 2013 et 2017, ceci correspondrait à environ 35 millions de compteurs. L'un des objectifs clés des « compteurs électriques intelligents » qu'électricité réseau diffusion France (ERDF) a entrepris de déployer à grande échelle est de permettre aux citoyens de mieux contrôler et gérer leur consommation électrique. Ces compteurs sont conçus pour envoyer à ERDF des informations en temps réel sur la consommation électrique des foyers en utilisant une double technologie : celle du « courant porteur en ligne » qui utilise les câbles du réseau électrique pour acheminer les données des compteurs au concentrateur et celle sans fil (technologie identique à celle des téléphones mobiles) entre le concentrateur et le système informatique d'ERDF. À partir de la fin de l'année 2010, la charge de proposer des services reviendra aux prestataires commerciaux (EDF, Direct Énergie, GDF-Suez). Ils pourront concevoir des abonnements en fonction du profil de la consommation réelle d'électricité, de critères environnementaux et proposer des services de visualisation de la consommation, pièce par pièce, voire appareil par appareil. La concurrence entre fournisseurs d'électricité se déplacerait ainsi des prix vers les services, les logiciels et les interfaces. Le compteur intelligent ouvre un espace pour le développement de services et de terminaux innovants, ainsi que pour faire émerger de nouveaux acteurs. L'État a identifié ce domaine comme majeur dans le cadre des investissements d'avenir en consacrant 250 M pour le seul sujet des smart grids. L'impact de l'emprunt national sur les questions d'environnement est d'ailleurs plus large. Dans le domaine des TIC, par exemple, le fonds pour la société numérique consacrera une partie des investissements dans les sujets de l'informatique en nuage (et ainsi des centres de données), la e-santé et la ville numérique (qui permettront de diminuer les déplacements) ou les systèmes de transports intelligents (qui pourraient être fournisseurs et utilisateurs d'énergie).
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