Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 25/02/2010

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la spécificité des vins de Provence et la nécessité d'en tenir compte pour la création d'un bassin viticole Provence. Lors de la création des bassins viticoles, par décret du 19 décembre 2008, il a été décidé, sans concertation préalable et sans aucune justification, que le bassin viticole Provence ferait partie d'un périmètre englobant tous les vins de la Vallée du Rhône et tous les vins produits en Provence, sans se soucier des risques encourus au regard de l'adéquation au marché et de la cohérence de l'image du vin rosé de Provence. Or, il est aujourd'hui avéré que l'identité provençale et les modes de consommation d'un vin rosé de Provence sont fondamentalement différents de ceux des autres régions. Le bassin viticole Provence a démontré depuis maintenant plus de deux ans qu'en faisant l'amalgame entre les vins de la Vallée du Rhône, à dominante rouges, et les vins de Provence, à dominante rosés, on détruit la cohérence d'un bassin et son efficacité. La situation actuelle, favorable aux vins rosés et malheureusement défavorable aux vins rouges, le démontre. L'essor de la consommation de vins rosés, en France et dans le monde, est l'illustration de la bonne situation économique de la Provence et de son développement : le vin rosé devient une composante importante du vin dans le monde, en termes de production, de consommation et d'échanges économiques ; la Provence viticole est leader en matière de production de rosé AOP ; l'économie viticole est le pilier de l'agriculture en région Provence. En outre, le vignoble de Provence présente un ensemble de spécificités déterminantes pour son développement : perception du consommateur claire et adossée au couple « Provence-rosé » ; spécificité d'une demande qui induit celle de l'organisation de marché, largement dominé par le rosé ; spécificités de terroir, avec des composantes physiques régionales et de techniques viti-vinicoles qui font de la Provence une entité particulière et cohérente ; spécificité du produit avec un véritable « style Provence » reconnu par les marchés et le consommateur. Au regard de tous ces éléments, il est évident qu'un bassin Rhône-Provence est un amalgame de régions d'intérêts différents et que cette construction incohérente fait peser sur la Provence un risque majeur pour son développement. C'est pourquoi l'ensemble de la filière viticole Provence réclame, à juste titre, la création d'un bassin viticole spécifique « Provence », qui mettrait en adéquation les produits, leur identité et le marché. Il lui demande s'il envisage de répondre à cette requête.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/04/2010

La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale et à la perte de parts de marché à l'export, malgré une légère expansion de la consommation mondiale. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles devront évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain à l'export. Le Gouvernement, à la suite des réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, a mis en place un plan de modernisation de la viticulture qui a, notamment, conduit à rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont été créés. Ils sont le lieu privilégié de débat et de concertation pour la filière viticole. Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission. Dans le cadre de cette mission, M. Despey pilote un groupe de travail national au sein duquel sont associés les représentants des organisations interprofessionnelles viticoles et des conseils de bassin. Les conseils de bassin ont, par ailleurs, été saisis afin d'associer étroitement les bassins à cette réflexion et de nourrir la réflexion du groupe de travail national. Le Gouvernement souhaite que la profession soit force de proposition dans ce projet de rénovation de la gouvernance de la filière viticole. Conscient des particularités de la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, début février, une délégation de professionnels des vins de Provence et a pris note de leur volonté d'une identification « Provence » au niveau des bassins, un produit comme le rosé ayant façonné l'identité du terroir. D'autres paramètres, notamment d'ordre économique, doivent cependant être également pris en compte, comme les relations entre l'amont et l'aval de la filière. Le rapport et les propositions de M. Despey sont attendus début avril. Ce rapport apportera un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions mais aussi, le cas échéant, des bassins en cohérence avec leurs enjeux territoriaux et économiques.

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