Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 18/02/2010

Rappel de la question n°11259, publiée le 10/12/2009

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°11259 posée le 10/12/2009 sous le titre : " Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 348

Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.