Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 04/02/2010
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le port du casque obligatoire pour les cyclistes. Selon la Fédération des usagers de la bicyclette (FUBicy), le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) souhaiterait rendre obligatoire le port du casque et du gilet fluo à toute heure, en tout lieu, pour les jeunes cyclistes dans un premier temps. Les récents bilans annuels de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) montrent que, dans les accidents qui entraînent un traumatisme crânien, le cycliste est moins concerné que le piéton ou l'automobiliste. Les pays européens exemplaires en matière de politique cyclable comme les Pays-Bas ou le Danemark se sont bien gardés de rendre le casque obligatoire, celui-ci étant peu porté en-dehors de la pratique sportive. Par ailleurs, l'obligation du port du casque à vélo avait conduit à des échecs dans d'autres pays tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et l'Espagne. D'autre part, en Suisse, au Québec et en Grande-Bretagne, le nombre de victimes cyclistes a baissé pendant que la pratique du vélo augmentait. En conséquence, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 24/06/2010
Depuis l'automne 2009, une concertation a été engagée en matière de sécurité routière au cours de laquelle le sujet du port du casque à vélo a été abordé et débattu librement, afin de pouvoir entendre l'ensemble des différents avis. Pour rappel, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, après examen, avait décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter un casque à vélo par les cyclistes, sans pour autant le rendre obligatoire. Il est cependant important qu'un nombre croissant de personnes comprenne l'intérêt du port du casque, comme c'est déjà le cas pour les manifestations sportives et cyclo-touristes. C'est dans ce cadre, dans une logique d'incitation, que le développement du port du casque est souhaité. Toutes les démarches visant à le rendre plus attractif, pour mieux correspondre au public très large des usagers du vélo et plus adapté aux modalités de déplacement en milieu urbain, sont encouragées. Le casque constitue en effet un des éléments susceptibles d'apporter une plus grande sécurité aux usagers les plus vulnérables au sein de la circulation générale.
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