Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 04/02/2010

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les incertitudes pesant encore sur l'avenir de l'usine First Aquitaine Industries (FAI) située à Blanquefort, en Gironde.

Lors de la cession de cette usine par Ford à la société allemande HZ Holding en 2009, le repreneur avait annoncé divers projet de reconversion du site, permettant de sauvegarder une grande partie des 1 600 emplois. Après un an, ces projets de reconversion tardent à se concrétiser, alors que la fin de la production de transmissions automatiques pour le groupe Ford est annoncée pour l'année 2011.

Seul un projet de production de couronnes d'éoliennes a été effectivement enclenché, mais tarde à se réaliser, en raison de réticences des banques. L'investissement pour ce projet, estimé à 80 millions d'euros, nécessite en effet un prêt de 50 millions d'euros à FAI.

Dans le cadre du plan de relance et de la lutte contre la désindustrialisation annoncés par le Gouvernement, il semble que le projet de production d'éoliennes porté par FAI pourrait faire l'objet d'un soutien plus significatif de l'État. Les collectivités territoriales, par le biais de la société d'économie mixte Route des lasers, ont déjà consenti un effort financier important.

Dans ces circonstances, la prime d'un million d'euros accordée à FAI par la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala) est tout à fait insuffisante. Un engagement supérieur de l'État est donc indispensable pour mener à bien ce projet industriel. De plus, ce projet s'inscrit parfaitement dans le cadre du développement d'activités industrielles liées aux énergies renouvelables, que le Gouvernement considère comme l'une de ses priorités industrielles.

Inquiètes de cette absence de projets pérennes et des risques pour les emplois, les organisations syndicales ont déclenché une procédure de droit d'alerte lors du comité central d'entreprise du 15 janvier 2010. Les représentants du personnel soulignent également le peu d'investissements consentis sur le site par les repreneurs, qui ont pourtant bénéficié d'importantes aides publiques.

En conséquence, il souhaite qu'elle lui donne des assurances sur la participation au comité de suivi local proposé par le président de la région Aquitaine, qui regrouperait des représentants des organisations syndicales, des collectivités, de la direction de First et de l'État. Il désire par ailleurs que lui soient communiqués les engagements que compte prendre l'État à l'égard du pool bancaire réticent à financer les projets industriels de FAI. Enfin, il désire connaître les autres mesures envisagées par l'État pour sauvegarder l'ensemble des 1 600 emplois du site de Blanquefort.

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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 07/04/2010

Réponse apportée en séance publique le 06/04/2010

M. Alain Anziani. Ma question porte sur l'avenir du site industriel de Blanquefort, en Gironde.

Jusqu'en 2009, ce site était occupé par l'entreprise Ford Aquitaine Industries et comptait 1 600 salariés. Celle-ci a cédé ses actifs à une entreprise allemande, First Aquitaine Industries, ou FAI.

Nous sommes en 2010. L'activité historique de ce site, la fabrication de boîtes de vitesses automatiques, va cesser en 2011 et nous ne savons pas de quoi demain sera fait ! L'inquiétude des salariés, des sous-traitants et des élus locaux est grande sur le devenir de ce site. Plusieurs pistes sont envisagées.

Le repreneur, la société HZ Holding, privilégie la production de couronnes d'éoliennes, mais ce projet implique un investissement de 50 millions d'euros, somme dont la société en question ne dispose pas en fonds propres et que les banques refusent de lui prêter. Malgré l'intervention, à plusieurs reprises, de Mme Lagarde et celle de l'ensemble des collectivités locales concernées – le conseil général, le conseil régional, la communauté urbaine, la ville de Bordeaux – ce dossier n'avance pas.

L'État a déjà accordé une prime de 1 million d'euros à FAI, mais cet effort n'est pas suffisant. Ce projet s'inscrit pourtant parfaitement dans les priorités affichées par le Gouvernement en matière de soutien à l'industrie, de développement durable et de maintien de l'emploi.

Que compte faire l'État pour inciter les banques à témoigner de plus d'audace – la tâche est difficile ! –, pour diversifier éventuellement les offres de reconversion et pour permettre davantage de transparence, car les salariés ne sont pas aujourd'hui associés au comité de suivi du site de Blanquefort ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Alain Anziani, permettez-moi tout d'abord de vous assurer avec la plus grande solennité de l'attachement du Gouvernement et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au site industriel de Blanquefort et à ses 1600 salariés.

Concrètement, Christine Lagarde a réuni le 11 février dernier le comité de suivi de First Aquitaine Industries, qui rassemble les représentants des collectivités, les actionnaires et la direction de FAI, le secrétaire du comité d'entreprise, ainsi que les services de l'État.

Cette réunion a été l'occasion pour l'entreprise et son actionnaire de présenter le plan d'affaires élaboré au cours des derniers mois, avec l'appui d'un cabinet de conseil et d'audit réputé. Ce plan prévoit le développement de nouveaux marchés et de nouveaux produits pour l'activité transmission-boîtes de vitesses ainsi que de nouvelles activités, notamment la production de composants pour les éoliennes.

Les éléments présentés par l'entreprise et son conseil permettent de conclure à la solidité de ce plan d'affaires, confirmée par les premières commandes de transmissions obtenues récemment auprès de constructeurs automobiles chinois.

L'État et les collectivités ont d'ores et déjà indiqué que des soutiens financiers importants seraient mobilisés pour accompagner l'entreprise et lui permettre de concrétiser ce plan de développement. Vous soulignez ainsi, à juste titre, que les collectivités territoriales, et je les en remercie, par le biais de la société d'économie mixte locale Route des Lasers, consentent un effort financier pour permettre l'édification d'un bâtiment. C'est un pôle de compétitivité que je connais bien, mis en œuvre dans le cadre de la politique que j'ai lancée en 2005, et qui comprend le laser Mégajoule.

Au-delà du financement de cet important investissement immobilier, il faut également rappeler que l'État et les collectivités ont prévu de mobiliser jusqu'à 30 millions d'euros pour aider à la mise en œuvre des diverses composantes du plan de l'entreprise. L'État y prend sa part, non pas pour 1 million d'euros, mais bien à hauteur maximale de 12 millions d'euros, tout comme les collectivités. Nous solliciterons ensemble les crédits du Fonds européen de développement régional, le FEDER, à hauteur de 6 millions d'euros. Nous devons en effet former une équipe soudée pour avancer sur un sujet aussi important pour l'avenir industriel de la région Aquitaine et de notre pays.

Par ailleurs, comme vous l'avez rappelé, des financements bancaires sont nécessaires ; l'entreprise et son actionnaire ont engagé des discussions avec les banques, bénéficiant du support très actif de la médiation du crédit et de l'implication d'OSEO. J'ai justement rencontré M. Gérard Rameix, nommé Médiateur du crédit aux entreprises, avant de me rendre au Sénat ce matin et je lui ai rappelé l'importance que j'attachais à ce dossier, afin qu'il y consacre toute son énergie.

Ces discussions se poursuivent et nous restons mobilisés, avec Christine Lagarde, pour qu'elles aboutissent favorablement à un horizon rapproché.

Nous avons demandé au préfet de région de suivre ce dossier avec la plus grande attention. Il réunira, en tant que de besoin, le comité de suivi à son niveau régional, en y associant, comme nous l'avons fait au niveau national, l'ensemble des parties concernées, notamment les salariés au travers de leurs représentants au comité d'entreprise. Il importe que toutes les parties concernées soient impliquées, rassemblées de façon décloisonnée dans ce comité de suivi, que ce soient les partenaires sociaux, les collectivités, la direction de l'entreprise, mais également les sous-traitants, qui subiraient de plein fouet les conséquences d'un échec dans ce domaine.

Monsieur le sénateur, je reste à votre disposition pour organiser, si besoin était, une nouvelle réunion au plan national en vue de faire le point sur ce dossier.

Encore une fois, je veux adresser un message de solidarité aux 1 600 salariés de FAI : le Gouvernement sera mobilisé de toutes ses forces aux côtés des élus locaux et de leur entreprise pour sauver ce site industriel.

M. le président. La parole est à M. Alain Anziani.

M. Alain Anziani. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de votre implication et des réponses positives que vous venez de m'apporter.

Ce n'est pas la première fois que la question de l'avenir de ce site est soulevée. J'espère que l'optimisme qui prévaut chaque fois se traduira prochainement dans les faits, car il y a urgence.

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