Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 28/01/2010
M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le projet de délocalisation du siège de la sécurité sociale des marins. Installé depuis 1932 dans l'immeuble de la place Fontenoy à Paris, l'Établissement national des invalides de la Marine (ENIM) doit prochainement s'installer en province. Différentes localisations ont d'ores et déjà été évoquées, parmi lesquelles Rennes. Situé à deux heures de TGV du ministère de tutelle à Paris, une localisation à Rennes présente l'avantage d'un accès privilégié aux autres établissements de l'ENIM situés à Paimpol (60 personnes), Saint-Malo (130 salariés) et Lorient (70 personnes). Alors que Rennes va subir la fermeture prochaine de la Direction régionale des affaires maritimes (110 personnes) et que la moitié des marins actifs français résident dans les régions proches de la capitale bretonne, il défend la léitimité d'un choix de localisation en Bretagne. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir indiquer le calendrier que le Gouvernement compte privilégier pour faire son choix de localisation de l'ENIM.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 23/09/2010
Les mesures d'accompagnement du plan de restructuration des unités du ministère de la défense concernent l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé le transfert du siège de l'ENIM à La Rochelle, en compensation de la perte par cette ville d'un régiment du train, en 2011. Cette décision a été officiellement annoncée le 20 octobre 2008 au personnel concerné de l'ENIM. Un comité de pilotage a été créé pour mettre en oeuvre cette délocalisation. Il est présidé par le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le préfet de Charente-Maritime est chargé de veiller à cette mise en oeuvre au niveau local. Le comité de pilotage étudie les différentes possibilités foncières. Celles-ci doivent être expertisées, la difficulté étant de trouver le bâtiment le plus adapté à l'accueil de l'établissement et de son personnel. Enfin, depuis 2008, il n'a jamais été envisagé de modification de la délocalisation. Ainsi, conformément à la décision du Premier ministre, l'ENIM sera bien effectivement transféré à La Rochelle.
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