Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - UMP-R) publiée le 20/01/2010
Question posée en séance publique le 19/01/2010
Concerne le thème : Plan de relance et emploi
M. Alain Chatillon. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit à l'instant ma collègue sur Renault. Avant de poser mes questions, je tiens à saluer ce plan de relance, qui me paraît bien construit, cohérent et anticipateur par rapport à ce qu'ont fait d'autres pays.
M. Daniel Raoul. N'en jetez plus ! (Sourires.)
M. Alain Chatillon. Aussi, il convient de féliciter le Président de la République et le Gouvernement.
Quels moyens de coercition avez-vous prévus pour que les industriels de l'aéronautique, en particulier, mais aussi ceux l'automobile tiennent leurs engagements ?
Les constructeurs automobiles se sont-ils engagés, contractuellement, à maintenir leurs emplois en France en échange des fonds qui leur ont été avancés, prêtés ou donnés ?
Le secteur de l'aéronautique, quant à lui, traverse aujourd'hui une grave crise, qui nécessite une intervention de l'État, à l'instar de ce que s'apprête à faire l'État allemand. On ne sait plus trop si l'on est dans une logique financière ou dans une logique industrielle. La réalisation de l'A400 M rencontre de grandes difficultés qui nécessitent des décisions dans les semaines à venir. À cet égard, j'espère que le Gouvernement ne restera pas inactif.
Je voudrais maintenant évoquer la situation des PME, dont la trésorerie souffre actuellement. Le Gouvernement a distribué d'importantes aides aux banques, aides qu'elles ont remboursées pour moitié à ce jour. Même si ces avances sont productives d'intérêts, nous souhaiterions que nos PME et nos TPE puissent en profiter. Or cela ne semble pas être toujours le cas et je ne souhaite pas que le Gouvernement aille jusqu'à prononcer des arbitrages. Oséo a réalisé un travail considérable, mais il faut donner une impulsion, il faut organiser des réunions de concertation avec les banques et leur demander véritablement de donner les moyens à nos PME, notamment les entreprises de sous-traitance, et singulièrement en Haute-Garonne, de sortir de la crise.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Alain Chatillon. Les PME ont été confrontées à la crise un an après que celle-ci a éclaté. Aussi, monsieur le ministre, après ce grand choc, comment entendez-vous les aider dans le cadre du plan de relance ?
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 20/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2010
M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, il m'est difficile, dans les deux minutes qui me sont imparties, de répondre à l'ensemble de vos préoccupations. Je traiterai donc principalement des PME.
Je vous rappelle que, s'agissant d'Oséo, 16 600 entreprises, des PME en majorité, ont été aidées, ce qui représente 3,75 milliards d'euros d'encours de prêts garantis, et que 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Ce sont donc 30 000 emplois qui ont ainsi pu être sauvegardés dans les PME.
Pour l'année 2010, le dispositif est prorogé. Grâce à Oséo, l'encours des prêts devrait atteindre 2,4 milliards d'euros.
Vous affirmez, à juste raison, que les banques ont été finalement assez timides dans le soutien aux PME. C'est tout à fait exact, et ce en dépit des engagements qu'elles avaient pris et malgré le soutien de l'État. Toutefois, il faut aussi considérer une contradiction que, bien souvent, l'on ne voit pas.
Selon les régulateurs internationaux, la crise est née parce que les banques avaient été trop laxistes dans la distribution de crédits. On leur a donc enjoint de respecter rigoureusement le rapport entre capitaux propres et volume de crédits consentis.
Or la crise a détruit des actifs financiers et le volume des capitaux propres des établissements financiers a diminué en conséquence. Il en est malheureusement résulté une réduction du volume des encours de prêts distribués par les banques, à la demande aussi des régulateurs.
Nous sommes pris dans cette contradiction : nous demandons tout à la fois davantage de crédits pour les entreprises et le respect d'un rapport strict entre capitaux propres et volumes de crédits.
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Il est vrai que l'on a demandé aux banques de remonter à 8 % leur taux de fonds propres, mais encore faut-il qu'elles en aient les moyens.
Monsieur le ministre, je ne pense pas que les difficultés du secteur bancaire soient dues aux PME. Il faut, me semble-t-il, en chercher l'origine dans les emplois « toxiques ».
L'État doit aujourd'hui inciter fortement les banquiers à faire un effort particulier en faveur des PME. Selon les statistiques officielles, le gap, l'écart dans les marges d'autofinancement est aujourd'hui de 120 milliards d'euros entre les entreprises françaises et allemandes, soit 44 % sur le PIB des entreprises en France, contre 36 % en Allemagne. Les disparités malheureusement constatées, en termes d'efficacité, notamment dans la conquête des marchés étrangers, résultent essentiellement des charges sociales et fiscales, sur lesquelles il faudra trancher un jour.
Veillons donc sur nos PME, car ce sont elles, et non les grandes entreprises, qui créent des emplois.
M. Jacques Blanc. Très bien !
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