Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'inquiétude suscitée par le souvenir de la passivité de la France et de ses alliés occidentaux face aux actions de l'Allemagne hitlérienne réoccupant la Rhénanie, annexant l'Autriche, puis la zone des Sudètes en Tchécoslovaquie, avant d'attaquer la Pologne en septembre 1939. Cette passivité et l'insuffisance des crédits consacrés à la défense nationale ont conduit à la guerre de 1939-1945, suite à l'agression de la France par l'Allemagne. Il lui demande si les événements de Tchéchénie et la passivité de l'Occident face à ce massacre des populations civiles Tchéchènes ne l'incitent pas à obtenir sans tarder du Gouvernement français une importante augmentation des crédits militaires pour mieux prévenir les risques de guerre en Europe au XXIe siècle.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/02/2000
Réponse. - Les leçons du passé, la vigilance vis-à-vis des menaces du présent et l'analyse prospective des risques du futur sont, pour les responsables de la politique de sécurité et de défense, les trois éléments qui doivent guider la réflexion sur l'adaptation permanente de notre modèle d'armée. Celui-ci doit en effet tenir compte des leçons de l'expérience historique, répondre au contexte stratégique actuel et anticiper l'avenir, afin d'assurer une adaptation constante des forces aux missions qui leur seront confiées. A cet égard, le rappel de la période qui a précédé la Seconde Guerre mondiale est toujours pertinent. La conjugaison, dès le début des années trente, des erreurs en matière d'analyse stratégique, des lacunes de la planification et de la passivité politique vis-à-vis des actions de forces déstabilisatrices en Europe, a été déterminante dans le déclenchement de la guerre et dans son déroulement. La professionnalisation et la modernisation des armées engagées en 1996, ainsi que le système français de programmation pluriannuelle, permettent à notre organisation de défense d'être en mesure de répondre rapidement, avec des moyens appropriés, aux menaces potentielles, tout en gardant la souplesse nécessaire pour s'adapter aux risques futurs. La loi de programmation 1997-2002 marque bien cette préoccupation. Pour la première fois, une loi de programmation a trouvé sa traduction budgétaire, dans la durée, sans dérive majeure ni impasse. Le bilan doit en être prochainement dressé et servira de base aux travaux préparatoires de la prochaine loi de programmation, annoncée par le Premier ministre le 22 octobre 1999. Ces travaux seront l'occasion de procéder à une actualisation de l'évaluation du contexte stratégique, et donc des hypothèses d'emploi et des structures de forces, en tenant compte à la fois des enseignements tirés de la crise du Kosovo et des conséquences des décisions du Conseil européen d'Helsinki sur les modalités de l'action militaire et sur la planification. C'est en effet dans un cadre européen que la France sera conduite le plus souvent à intervenir dans la prévention et la gestion des crises, même si elle doit conserver les moyens propres à la défense de ses intérêts vitaux et stratégiques de puissance. Ces nouvelles exigences de niveau réel d'entraînement et de préparation des forces, notamment en termes de structures et d'interopérabilité, conduiront à maintenir notre effort de défense, et pour certains de nos partenaires européens, à accroître le leur. Cette évolution permettra de donner aux stratégies communes, définies dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune à l'égard de tel ou tel pays européen, la dimension défense qui leur faisait défaut pour mieux prévenir les risques de guerre en Europe.
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