Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du millénaire " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 dans lequel ses auteurs estiment souhaitable, à la page 15, d'" affirmer la vocation forestière de la France et de l'Union européenne ". Il souhaiterait savoir si à l'occasion de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce qui s'est tenue à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999 la France et ses partenaires européens ont bien affirmé leur vocation forestière. Dans l'espoir de quelles conséquences et résultats ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le Gouvernement entend bien, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, affirmer la vocation forestière de la France et de l'Union européenne. Ce point n'a toutefois pas été abordé lors de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999, en raison de l'interruption du processus de négociation. Cela étant, la France et ses partenaires européens comptent bien à l'avenir parvenir à faire valoir ce point de vue, notamment dans la perspective d'obtenir l'abaissement des barrières tarifaires établies par certains pays importateurs du bassin méditerranéen ou d'Extrême-Ori
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