Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du millénaire " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 9, de " développer la coopération OMC-OIT ". Il lui demande quelle est son opinion à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement français entend favoriser sa réalisation en incitant notamment " la création à l'OMC d'un groupe de travail sur les relations entre commerce et normes sociales, s'appuyant sur l'expertise de l'OIT ".
- page 4260
La question est caduque
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