Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du millénaire " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999, dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 8, de " renforcer la dimension humaine et sociale des échanges internationaux ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir quelles mesures ont été prises ou vont l'être par le Gouvernement français pour inciter ses partenaires à renforcer cette dimension dans les échanges internationaux en introduisant notamment " une clause sociale dans les accords commerciaux ".
- page 4260
La question est caduque
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