Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 30/12/1999
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication au sujet du devenir des émissions dominicales à caractère religieux diffusées sur France 2. La concurrence du câble et du satellite, ainsi que l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai dernier d'un projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986, qui faisait obligation au service public de diffuser le dimanche matin des émissions à caractère religieux, font craindre, à terme, un arrêt de ces émissions sur France 2. Il rappelle que les personnes âgées ou à mobilité réduite, en particulier en milieu rural, sont très attachées à la poursuite de la diffusion de ces émissions par le service public et que ces personnes n'ont pas toujours la possibilité de recourir à d'autres solutions (câble ou satellite). C'est pourquoi il lui demande de préciser la position du Gouvernement face à cette situation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des émissions à caractère religieux diffusées le dimanche matin sur France 2. La ministre de la culture et de la communication tient à préciser que le projet de loi sur l'audiovisuel, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999, ne met nullement en danger la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 et qu'il n'existe aucun projet visant à supprimer cette obligation qui incombe à la chaîne publique. Lors des débats au Parlement, plusieurs amendements avaient en effet été proposés par des députés qui souhaitaient non pas supprimer cette diffusion, mais en rendre possible le partage entre France 2 et France 3. Confirmant la position de M. Didier Mathus, député de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi, la ministre a indiqué que le Gouvernement n'était pas favorable aux modifications proposées. Elle a rappelé que la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 était une tradition bien ancrée et l'une des principales obligations de service public de France 2 en tant que " chaîne de rassemblement ". De plus, elle a ajouté qu'aucune modification ne pouvait être décidée sans concertation préalable avec les responsables des cultes concernés. Enfin, elle tient à préciser que, dans le cadre des débats budgétaires, lors de la séance du 18 novembre 1999, il est apparu clairement que l'ensemble des groupes approuvait la position du rapporteur et du Gouvernement.
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