Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétante augmentation du prix du gazole pêche passé de 0,74 franc le litre en janvier 1999 à 1,57 franc le litre en décembre 1999, soit une hausse de 112 % en un an. Cette augmentation va provoquer une hausse des charges d'exploitation se répercutant directement sur les frais communs en diminuant d'autant la part de l'armement des navires ainsi que celle des équipages. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin d'éviter que cette hausse du prix du gazole pêche conduise à de graves difficultés dans le secteur des pêches maritimes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000
Réponse. - Le prix du gazole a augmenté depuis le début de l'année 1999. Dans certaines régions, il a plus que doublé. Cette tendance qui frappe de nombreux secteurs de l'économie est due à la conjonction de deux facteurs conjoncturels dont il est difficile de prédire le comportement à court et moyen terme : il s'agit de la hausse du prix du baril libellé en dollars et de la revalorisation de la devise américaine par rapport à l'euro. Si la hausse observée ces derniers mois est bien réelle, il convient toutefois d'en relativiser l'ampleur, en gardant à l'esprit la situation qui prévalait il y a un an avec un baril à 10 dollars, soit un niveau plus bas en valeur réelle qu'avant le premier choc pétrolier de 1973. En tout état de cause, le prix actuel du gazole, malgré cette augmentation, reste encore inférieur à son niveau moyen de 1996 et 1997. Toutefois, ce phénomène de hausse tend à pénaliser l'équilibre d'exploitation des navires, et en particulier celui des chalutiers pour lesquels le gazole est un poste de charges particulièrement lourd. Il pèse également fortement sur la somme à partager et donc sur le revenu de chaque marin. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste extrêmement vigilant sur l'évolution de la situation en se tenant très régulièrement informé de la tendance du coût du carburant observée sur le littoral. Il mesure pleinement l'importance que revêt ce paramètre pour le résultat des entreprises de pêche. A cette fin, un système de relevé permanent des prix a été mis en place par les services du ministère, et des démarches parallèles ont été engagées auprès des représentations françaises dans les pays de l'Union européenne pour surveiller la compétitivité relative des armements. Il est à noter à cet égard que les partenaires de la France connaissent des situations comparables et que certains d'entre eux, comme l'Espagne, enregistrent même des niveaux de prix plus élevés. S'agissant d'éventuelles mesures de compensation, il convient de souligner que la totale détaxation dont bénéficie le gazole destiné aux pêcheurs et le strict cadre communautaire qui s'impose en cette matière interdisent aujourd'hui toute intervention publique sur le coût du carburant. Lors du dernier conseil des ministres de la pêche, le ministre de l'agriculture et de la pêche a néanmoins alerté le commissaire et ses collègues sur l'évolution récente de la situation et ses implications sur les équilibres économiques et financiers du secteur.
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