Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 30/12/1999
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les moyens en personnel dont disposent les services de l'inspection académique de la Haute-Garonne. Compte tenu de l'évolution démographique de ce département et de la croissance des effectifs scolarisés, il lui demande s'il estime que ces moyens sont actuellement suffisants pour assurer un bon fonctionnement du service public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/03/2000
Réponse. - L'académie de Toulouse, placée au douzième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, dispose actuellement de 12,4 emplois de personnels administratifs pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national, la moyenne est de 10,5 pour 1 000 ; s'agissant des moyens globaux en personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), le taux moyen d'encadrement (40,9 emplois pour 1 000 élèves) est sensiblement supérieur au taux moyen national (33,7 pour 1 000). Pour la rentrée 2000, l'académie de Toulouse est attributaire de 3 emplois ATOS et d'un emploi d'infirmière créés en loi de finances. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur de fixer, selon les priorités définies localement, le volume des dotations attribuées aux inspections académiques et aux établissements scolaires des huit départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins constatés sur le terrain et les moyens globalement disponsibles. A cet égard, la démarche de contractualisation engagée par l'administration centrale, et visant à partager avec l'autorité académique les outils de connaissance et d'analyse des situations, devrait permettre d'améliorer les conditions de répartition au plan social.
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