Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de modification du statut d'animateur volontaire mis à l'étude par le Gouvernement. La situation actuelle des centres de vacances et de loisirs (CVL) a conduit les différents acteurs de ce secteur, ainsi que le Gouvernement, à travailler sur des propositions visant à préciser les statuts et les rémunérations des personnes intervenant dans ces centres. Depuis plusieurs mois des rencontres et des négociations ont permis de préciser le contenu d'un texte cadrant les modalités d'intervention des différentes personnes dans les CVL, animateurs, directeurs et formateurs. Le Gouvernement n'a toutefois retenu dans ce cadre de travail que les jeunes animateurs volontaires stagiaires, excluant les autres fonctions pédagogiques assumées dans les CVL par des personnes volontaires. Cette position risque de transformer l'engagement de plusieurs dizaines de milliers de jeunes en un parcours de stagiaires inscrits dans une démarche de type formation professionnelle. Cette position risque ainsi de transformer une dynamique citoyenne en une simple situation d'attente où des jeunes se formeraient avant de pouvoir trouver un emploi. Or, le volontariat des animateurs et des directeurs de CVL ne constitue nullement une menace pour la professionnalisation du secteur de l'animation. Il en est le partenaire complémentaire et indispensable. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/05/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris - tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle - une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs, qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité, qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... Le Gouvernement souhaite avancer peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes, car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, a convenu d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cette démarche. Un travail plus technique s'engage désormais, au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilqué, et, d'autre part, sur l'avis que rendra le Conseil économique et social à la suite de sa saisine par le Premier ministre.
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