Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 30/12/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les délais de versement des bourses de l'enseignement supérieur. La réduction de tels délais est affichée comme une priorité de son action ministérielle dans le cadre du plan social étudiant annoncé le 9 juillet 1998. Cependant, certains étudiants ne se voient malgré tout allouer la première fraction de la bourse qui leur a été accordée qu'en janvier, alors que le début de l'année universitaire correspond à une lourde charge financière pour eux, comme pour leur famille. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour que l'ensemble des étudiants concernés bénéficient du premier versement de leur bourse dès le commencement de l'année universitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le plan social étudiant vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi, l'amélioration du rythme de paiement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Le paiement de la bourse est subordonné à l'inscription de l'étudiant dans l'établissement d'enseignement. Dès que le service gestionnaire des bourses est informé de cette inscription, la procédure de mise en paiement peut être engagée. Afin de rendre ces délais plus opérationnels, les crédits des bourses sont délégués par le ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie dès le mois d'août, ce qui leur permet de verser, dès le mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants inscrits notamment en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS) et instituts universitaires de technologie (IUT). A la rentrée universitaire 1999, le rythme du paiement des bourses s'est encore amélioré. Au mois d'octobre, près de 60 % des boursiers avaient reçu leur bourse et en décembre plus de 93 % avaient été payés, avec un volume plus important de bénéficiaires.
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