Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 18 novembre 1999 selon laquelle les gastroentérologues européens réunis en congrès à Rome le 17 novembre 1999 ont lancé " un appel solennel aux gouvernements européens pour les inviter à prendre sans tarder conscience de l'importance d'une campagne de dépistage et de prévention du cancer du côlon ", le président du congrès estimant qu'" une campagne de dépistage précoce et systématique du cancer du côlon s'avère indispensable au niveau européen ". Il lui demande quel est son avis sur cet appel, sur les propos de ce cancérologue italien, ainsi que ceux d'un médecin français de l'hôpital Saint-Louis à Paris qui estime qu'" en France rien n'est organisé de manière systématique, si ce n'est en Côte-d'Or. Le plus souvent, ce sont les patients qui demandent le dépistage de leur propre chef " et de conclure : " Depuis quinze ans, aucun progrès n'a été fait. "

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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/09/2000

Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncés le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage, en garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Pour le dépistage du cancer colo-rectal, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage par test Hémocult II $RR, tous les deux ans, chez les personnes de 50 à 74 ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes.

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