Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé " vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie " qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la " Documentation - extraits ", revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est suggéré d'intégrer un volet habitat dans les schémas gérontologiques départementaux. Il aimerait connaître sa réaction à l'égard de cette suggestion et savoir si une telle mesure est actuellement envisagée par le Gouvrenement.

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La question est caduque

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