Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé : " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie ", qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la " Documentation-Extraits ", revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est suggéré d'encourager, dans le cadre des services d'aide à domicile, la démarche de normalisation et de certification engagée. Il souhaiterait connaître son point de vue sur cette suggestion et savoir si elle envisage d'encourager une telle démarche. Dans quelle mesure et sous quelle forme ce soutien se matérialisera-t-il ?
- page 4197
La question est caduque
Page mise à jour le